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Arrêté du 24 décembre 2013

Le ministre de l'intérieur,

Vu l'arrêté du 1er février 2011 relatif aux missions et à l'organisation de la direction centrale de la police aux frontières ;

Vu l'arrêté du 12 août 2013 portant organisation interne du service d'information et de communication de la police nationale ;

Vu l'arrêté du 6 décembre 2013 relatif aux missions et à l'organisation du service de l'achat, des équipements et de la logistique de la sécurité intérieure ;

Vu l'avis du comité technique de la police nationale du 27 novembre 2013,

Arrête :

Article 3

Créé le 1 janvier 2014

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2014.

1 version

Article 4

Créé le 1 janvier 2014

Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 24 décembre 2013.

Manuel Valls

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2014

Arrêté du 24 décembre 2013
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4