Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 24 novembre 2001 > > Art. 1 > >
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1 modifié
JORF n°0301 du 28 décembre 2013
Arrêté du 17 décembre 2013
Le ministre de la défense,
Vu la loi n° 70-631 du 15 juillet 1970 modifiée relative à l'Ecole polytechnique ;
Vu le décret n° 95-728 du 9 mai 1995 modifié relatif aux conditions d'admission à l'Ecole polytechnique ;
Vu l'arrêté du 18 mars 1999 relatif aux différentes filières du concours d'admission à l'Ecole polytechnique ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 2001 relatif aux conditions d'admission à l'Ecole polytechnique des élèves étrangers,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 24 novembre 2001 > > Art. 4 > >
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1 modifié
Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 24 novembre 2001 > > Art. 5 > >
1 version
1 modifié
Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 24 novembre 2001 > > Art. 13-2, Art. 13-3, Art. 13-4 > >
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3 créés
Article 5
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 24 novembre 2001 > > Art. 14 > >
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1 modifié
Article 6
Le président du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 17 décembre 2013.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines
de la direction générale de l'armement,
B. Laurensou