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Arrêté du 23 décembre 2013

modifiant l'arrêté du 18 avril 2013 relatif aux modalités d'organisation de l'entretien professionnel de certains personnels du ministère de l'intérieur gérés par la direction générale de la police nationale

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation des entretiens professionnels dans la fonction publique

Résumé. Un arrêté de 2013 organise les entretiens professionnels des agents, menés par leur supérieur avec une préparation à l'avance.

Le ministre de l'intérieur,

Vu le décret n° 2010-888 du 28 juillet 2010 (Entretiens professionnels annuels pour les fonctionnaires d'État) modifié relatif aux conditions générales de l'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 18 avril 2013 (Entretiens professionnels et reconnaissance de la valeur des agents publics) relatif aux modalités d'organisation de l'entretien professionnel de certains personnels du ministère de l'intérieur gérés par la direction générale de la police nationale ;

Vu l'avis du comité technique de la police nationale en date du 11 décembre 2013 ;

Sur proposition du directeur général de la police nationale,

Arrête :

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Modification de la conduite de l'entretien professionnel

Résumé. L'entretien professionnel des agents est désormais conduit par leur supérieur hiérarchique direct, avec une date fixée à l'avance et des documents fournis pour préparer l'évaluation.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 29 décembre 2013

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Exécution d'un arrêté par les autorités policières

Résumé. Un arrêté du 23 décembre 2013 confie aux responsables de la police nationale et de Paris la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur général de la police nationale et le préfet de police de Paris sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 décembre 2013.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

de la police nationale,

C. Baland

En vigueur depuis le dimanche 29 décembre 2013

Arrêté du 23 décembre 2013
Article 1
Article 2