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Arrêté du 18 novembre 2013

portant reconduction de l'arrêté du 15 juillet 2004 relatif au titre professionnel d'agent(e) de contrôle et de métrologie

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Création d'un titre professionnel d'agent de contrôle et de métrologie

Résumé. Un nouveau métier, agent de contrôle et de métrologie, est créé pour trois ans.

Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et du dialogue social,

Vu le code de l'éducation, notamment les articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme), L. 335-6 (Création et enregistrement des diplômes professionnels) et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) et suivants ;

Vu l'arrêté du 15 juillet 2004 modifié relatif au titre professionnel d'agent(e) de contrôle et de métrologie ;

Vu l'arrêté du 9 mars 2006 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel d'agent(e) de contrôle et de métrologie ;

Vu le référentiel de certification du titre professionnel d'agent(e) de contrôle et de métrologie ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative industrie du 23 octobre 2013,

Arrête :

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Création du titre professionnel d'agent de contrôle et de métrologie

Résumé. Le titre professionnel d'agent de contrôle et de métrologie est créé et enregistré pour trois ans.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 15 juillet 2004Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 15 juillet 2004
Art. 1

En vigueur depuis le 29 décembre 2013

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Exécution d'un arrêté par la déléguée générale

Résumé. Un arrêté du 18 novembre 2013 confie à la déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle la tâche de le mettre en œuvre.

La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 novembre 2013.

Pour le ministre et par délégation :

La chef de la mission des politiques

de formation et de qualification

de la délégation générale à l'emploi

et à la formation professionnelle,

F. Racon

En vigueur depuis le dimanche 29 décembre 2013

Arrêté du 18 novembre 2013
Article 1
Article 2