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Création du titre professionnel d'agent de contrôle et de métrologie
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 juillet 2004Art. 1
1 version
1 modifié
Section précédente
Section parente
Section suivante
portant reconduction de l'arrêté du 15 juillet 2004 relatif au titre professionnel d'agent(e) de contrôle et de métrologie
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et du dialogue social,
Vu le code de l'éducation, notamment les articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme), L. 335-6 (Création et enregistrement des diplômes professionnels) et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) et suivants ;
Vu l'arrêté du 15 juillet 2004 modifié relatif au titre professionnel d'agent(e) de contrôle et de métrologie ;
Vu l'arrêté du 9 mars 2006 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel d'agent(e) de contrôle et de métrologie ;
Vu le référentiel de certification du titre professionnel d'agent(e) de contrôle et de métrologie ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative industrie du 23 octobre 2013,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 juillet 2004Art. 1
1 version
1 modifié
En vigueur depuis le 29 décembre 2013
La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 18 novembre 2013.
Pour le ministre et par délégation :
La chef de la mission des politiques
de formation et de qualification
de la délégation générale à l'emploi
et à la formation professionnelle,
F. Racon