Abrogé par ARRÊTÉ du 15 septembre 2014 - art. 19
Créé le 29 décembre 2013 · Abrogé le 20 septembre 2014
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Publication d'un arrêté sur l'épandage aérien en cas d'urgence
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.