Arrêté du 23 décembre 2013

Article 21

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Article 21

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé20 septembre 2014

Créé le 29 décembre 2013 · Abrogé le 20 septembre 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté sur l'épandage aérien en cas d'urgence

Résumé. Un arrêté est publié pour réguler l'épandage aérien en cas d'urgence, comme des dangers pour les plantes, les animaux ou la santé.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 29 décembre 2013 au vendredi 19 septembre 2014

Source : Légifrance