Article 1
L'avenant portant modification du cahier des charges des maisons de l'emploi visé à l'article R. 5313-4 du code du travail est annexé au présent arrêté.
1 version
1 cité
JORF n°0301 du 28 décembre 2013
Arrêté du 18 décembre 2013
Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,
Vu le code du travail, notamment les articles L. 5313-1, R. 3513-3 et suivants ;
Vu le décret n° 2009-1593 du 18 décembre 2009 fixant les modalités d'attribution de l'aide de l'Etat aux maisons de l'emploi ;
Vu l'arrêté du 21 décembre 2009 portant cahier des charges des maisons de l'emploi,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2014.
1 version
Article 3
La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 18 décembre 2013.
Pour le ministre et par délégation :
La déléguée générale à l'emploi
et à la formation professionnelle,
E. Wargon