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Arrêté du 18 décembre 2013

portant avenant au cahier des charges des maisons de l'emploi

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles des maisons de l'emploi

Résumé. Un nouvel accord modifie les règles des maisons de l'emploi pour mieux organiser leur aide et leur financement à partir de 2014.

Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,

Vu le code du travail, notamment les articles L. 5313-1 (Rôle des maisons de l'emploi dans le service public), R. 3513-3 et suivants ;

Vu le décret n° 2009-1593 du 18 décembre 2009 fixant les modalités d'attribution de l'aide de l'Etat aux maisons de l'emploi ;

Vu l'arrêté du 21 décembre 2009 portant cahier des charges des maisons de l'emploi,

Arrête :

En vigueur depuis le 1 janvier 2014

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Modification des règles pour les maisons de l'emploi

Résumé. Un nouvel accord modifie les règles des maisons de l'emploi pour mieux organiser leur aide et leur financement.

L'avenant portant modification du cahier des charges des maisons de l'emploi visé à l'article R. 5313-4 du code du travail (Conditions pour bénéficier de l'aide de l'État) est annexé au présent arrêté.

En vigueur depuis le 1 janvier 2014

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Entrée en vigueur d'un arrêté modifiant les maisons de l'emploi

Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2014 pour modifier les règles des maisons de l'emploi.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2014.

En vigueur depuis le 1 janvier 2014

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Rôle de la déléguée générale dans un arrêté sur les maisons de l'emploi

Résumé. La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant les maisons de l'emploi.

La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Recentrage des missions des maisons de l'emploi

Résumé. Les maisons de l'emploi se concentrent sur l'anticipation des changements économiques et le développement local à partir de 2014.

Fait le 18 décembre 2013.

Pour le ministre et par délégation :

La déléguée générale à l'emploi

et à la formation professionnelle,

E. Wargon

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2014

Arrêté du 18 décembre 2013
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe