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Décret n°2013-1247 du 23 décembre 2013

relatif à la consolidation des cahiers des charges des appellations d'origine contrôlées laitières ou agroalimentaires

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Prolongation des contrôles des appellations d'origine

Résumé. Ce décret prolonge jusqu'en 2016 les contrôles des appellations d'origine pour les produits laitiers et agroalimentaires.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son article L. 641-7 (Reconnaissance des appellations d'origine contrôlée) ;

Vu le décret n° 2008-668 du 2 juillet 2008 relatif aux cahiers des charges des appellations d'origine contrôlées ;

Vu le décret n° 2008-998 du 23 septembre 2008 modifiant le chapitre IV et créant un chapitre V du titre IV du livre VI du code rural et de la pêche maritime, partie réglementaire ;

Vu la proposition de la commission permanente du comité national des appellations laitières, agroalimentaires et forestières de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) en date du 21 novembre 2013,

Décrète :

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Prolongation des contrôles des appellations d'origine

Résumé. Les contrôles des appellations d'origine pour les produits laitiers et agroalimentaires sont prolongés jusqu'en 2016.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification d'un article du décret de septembre 2008

Résumé. Le décret modifie les dispositions du décret n°2008-998 du 23 septembre 2008, en particulier l'article 2.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 29 décembre 2013

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Exécution et publication du décret

Résumé. Ce décret confie à trois ministres la tâche de le mettre en œuvre et d'assurer sa publication officielle.

Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 décembre 2013.

Jean-Marc Ayrault

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'agriculture,

de l'agroalimentaire et de la forêt,

Stéphane Le Foll

Le ministre de l'économie et des finances,

Pierre Moscovici

Le ministre délégué

auprès du ministre de l'économie et des finances,

chargé de l'économie sociale et solidaire

et de la consommation,

Benoît Hamon

En vigueur depuis le dimanche 29 décembre 2013

Décret n°2013-1247 du 23 décembre 2013
Article 1
Article 2
Article 3