Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 9 mars 2004 > > Art. 1 > >
1 version
1 modifié
JORF n°0301 du 28 décembre 2013
Arrêté du 10 décembre 2013
Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants ;
Vu l'arrêté du 9 mars 2004 modifié relatif au titre professionnel d'électricien(ne) de maintenance de systèmes automatisés ;
Vu l'arrêté du 9 mars 2006 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel d'électricien(ne) de maintenance de systèmes automatisés ;
Vu le référentiel de certification du titre professionnel d'électricien(ne) de maintenance de systèmes automatisés ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative industrie du 23 octobre 2013,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 9 mars 2004 > > Art. 3 > >
1 version
1 modifié
Article 3
Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles du titre d'électricien(ne) de maintenance de systèmes automatisés selon le tableau de correspondance ci-dessous.
|ÉLECTRICIEN(NE) DE MAINTENANCE
de systèmes automatisés
(arrêté du 9 mars 2004)|ÉLECTRICIEN(NE) DE MAINTENANCE
de systèmes automatisés
(présent arrêté)|
|------------------------------------------------------------------------------------------|-----------------------------------------------------------------------------------|
| Installer des automatismes autonomes | Installer des équipements automatisés |
| Modifier des équipements électriques de systèmes industriels automatisés | |
| Assurer la maintenance d'automatismes autonomes | Assurer la maintenance d'équipements automatisés |
| Assurer la maintenance de systèmes industriels automatisés | |
1 version
Article 4
L'annexe à l'arrêté du 9 mars 2004 modifié est remplacée par l'annexe au présent arrêté. Elle comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.
1 version
Article 5
La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 10 décembre 2013.
Pour le ministre et par délégation :
La chef de la mission des politiques
de formation et de qualification
de la délégation générale à l'emploi
et à la formation professionnelle,
F. Racon