A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 9 mars 2004Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 9 mars 2004Art. 1
1 version
1 modifié
Arrêté du 10 décembre 2013
Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants ;
Vu l'arrêté du 9 mars 2004 modifié relatif au titre professionnel d'électricien(ne) de maintenance de systèmes automatisés ;
Vu l'arrêté du 9 mars 2006 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel d'électricien(ne) de maintenance de systèmes automatisés ;
Vu le référentiel de certification du titre professionnel d'électricien(ne) de maintenance de systèmes automatisés ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative industrie du 23 octobre 2013,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 9 mars 2004Art. 3 → Version 3
- Arrêté du 9 mars 2004Art. 3
1 version
1 modifié
Créé le 29 décembre 2013
Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles du titre d'électricien(ne) de maintenance de systèmes automatisés selon le tableau de correspondance ci-dessous.
| ÉLECTRICIEN(NE) DE MAINTENANCE | ÉLECTRICIEN(NE) DE MAINTENANCE |
| Installer des automatismes autonomes | Installer des équipements automatisés |
| Modifier des équipements électriques de systèmes industriels automatisés | |
| Assurer la maintenance d'automatismes autonomes | Assurer la maintenance d'équipements automatisés |
| Assurer la maintenance de systèmes industriels automatisés |
1 version
Créé le 29 décembre 2013
L'annexe à l'arrêté du 9 mars 2004 modifié est remplacée par l'annexe au présent arrêté. Elle comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.
1 version
Créé le 29 décembre 2013
La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 10 décembre 2013.
Pour le ministre et par délégation :
La chef de la mission des politiques
de formation et de qualification
de la délégation générale à l'emploi
et à la formation professionnelle,
F. Racon
En vigueur depuis le dimanche 29 décembre 2013
Arrêté du 10 décembre 2013
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Annexe