Section précédente

Section parente

Arrêté du 10 décembre 2013

modifiant l'arrêté du 9 mars 2004 relatif au titre professionnel d'électricien(ne) de maintenance de systèmes automatisés

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création et modification du titre professionnel d'électricien

Résumé. Un nouveau titre professionnel d'électricien de maintenance de systèmes automatisés est créé et simplifié, avec une reconnaissance des anciens certificats.

Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme), L. 335-6 (Création et enregistrement des diplômes professionnels) et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) et suivants ;

Vu l'arrêté du 9 mars 2004 modifié relatif au titre professionnel d'électricien(ne) de maintenance de systèmes automatisés ;

Vu l'arrêté du 9 mars 2006 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel d'électricien(ne) de maintenance de systèmes automatisés ;

Vu le référentiel de certification du titre professionnel d'électricien(ne) de maintenance de systèmes automatisés ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative industrie du 23 octobre 2013,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création du titre professionnel d'électricien de maintenance

Résumé. Un nouveau titre professionnel d'électricien de maintenance de systèmes automatisés est créé et enregistré pour cinq ans.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 9 mars 2004Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 9 mars 2004
Art. 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réduction des unités du titre professionnel d'électricien

Résumé. Le titre professionnel d'électricien de maintenance de systèmes automatisés passe de quatre à deux unités constitutives.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 9 mars 2004Art. 3 → Version 3
- Arrêté du 9 mars 2004
Art. 3

En vigueur depuis le 29 décembre 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance des anciens certificats d'électricien

Résumé. Les anciens certificats de compétences pour électriciens sont maintenant reconnus comme équivalents aux nouveaux.

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles du titre d'électricien(ne) de maintenance de systèmes automatisés selon le tableau de correspondance ci-dessous.

ÉLECTRICIEN(NE) DE MAINTENANCE
de systèmes automatisés
(arrêté du 9 mars 2004)

ÉLECTRICIEN(NE) DE MAINTENANCE
de systèmes automatisés
(présent arrêté)

Installer des automatismes autonomes

Installer des équipements automatisés

Modifier des équipements électriques de systèmes industriels automatisés

Assurer la maintenance d'automatismes autonomes

Assurer la maintenance d'équipements automatisés

Assurer la maintenance de systèmes industriels automatisés

En vigueur depuis le 29 décembre 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'annexe pour les certifications professionnelles

Résumé. Un nouvel arrêté remplace l'ancien pour mettre à jour les informations nécessaires à l'inscription d'un titre professionnel dans le répertoire national des certifications.

L'annexe à l'arrêté du 9 mars 2004 modifié est remplacée par l'annexe au présent arrêté. Elle comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.

En vigueur depuis le 29 décembre 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle de la déléguée générale dans un arrêté

Résumé. La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du titre professionnel d'électricien

Résumé. Un arrêté modifie le titre professionnel d'électricien pour l'inscrire dans un répertoire national.

Fait le 10 décembre 2013.

Pour le ministre et par délégation :

La chef de la mission des politiques

de formation et de qualification

de la délégation générale à l'emploi

et à la formation professionnelle,

F. Racon

En vigueur depuis le dimanche 29 décembre 2013

Arrêté du 10 décembre 2013
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Annexe