Arrêté du 23 décembre 2013

Article 20

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Article 20

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 31 mai 2011

Sct. CHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. CHAPITRE II : MODALITES DE DEROGATION, Art. 11, Sct. SECTION 1 : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DEROGATIONS ANNUELLES, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Sct. SECTION 2 : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DEROGATIONS PONCTUELLES, Art. 16, Art. 17, Sct. CHAPITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES, Art. 19, Art. 20, Sct. Annexe, Art. null

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Suppression des règles sur l'épandage aérien

Résumé. L'article supprime les règles sur l'épandage aérien de produits phytopharmaceutiques.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 31 mai 2011Sct. CHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALESArrêté du 31 mai 2011Art. 1 : Définition et réglementation de l'épandage aérienArrêté du 31 mai 2011Art. 2 : Conditions d'autorisation de l'épandage aérien
- Arrêté du 31 mai 2011
Sct. CHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. CHAPITRE II : MODALITES DE DEROGATION, Art. 11, Sct. SECTION 1 : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DEROGATIONS ANNUELLES, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Sct. SECTION 2 : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DEROGATIONS PONCTUELLES, Art. 16, Art. 17, Sct. CHAPITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES, Art. 19, Art. 20, Sct. Annexe, Art. null

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