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Modification des missions de la sous-direction de la logistique
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4
- Arrêté du 23 février 2009Art. 5
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modifiant l'arrêté du 23 février 2009 relatif à l'organisation de la direction centrale des compagnies républicaines de sécurité en sous-directions et bureaux
Le ministre de l'intérieur,
Vu l'arrêté du 23 février 2009 modifié relatif à l'organisation de la direction centrale des compagnies républicaines de sécurité en sous-directions et bureaux ;
Vu l'arrêté du 12 août 2013 (Création d'un service de communication au sein de la police nationale) portant organisation interne du service d'information et de communication de la police nationale ;
Vu l'arrêté du 6 décembre 2013 (Organisation du service des achats et de la logistique pour la sécurité intérieure) relatif aux missions et à l'organisation du service de l'achat, des équipements et de la logistique de la sécurité intérieure ;
Vu l'avis du comité technique spécial compétent pour les services de la direction centrale des compagnies républicaines de sécurité du 14 novembre 2013,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 février 2009Art. 5
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1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 février 2009Art. 6
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1 modifié
En vigueur depuis le 1 janvier 2014
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2014.
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En vigueur depuis le 1 janvier 2014
Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 24 décembre 2013.
Manuel Valls
En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2014