Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 février 2009 > > Art. 5 > >
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1 modifié
JORF n°0301 du 28 décembre 2013
Arrêté du 24 décembre 2013
Le ministre de l'intérieur,
Vu l'arrêté du 23 février 2009 modifié relatif à l'organisation de la direction centrale des compagnies républicaines de sécurité en sous-directions et bureaux ;
Vu l'arrêté du 12 août 2013 portant organisation interne du service d'information et de communication de la police nationale ;
Vu l'arrêté du 6 décembre 2013 relatif aux missions et à l'organisation du service de l'achat, des équipements et de la logistique de la sécurité intérieure ;
Vu l'avis du comité technique spécial compétent pour les services de la direction centrale des compagnies républicaines de sécurité du 14 novembre 2013,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 février 2009 > > Art. 6 > >
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1 modifié
Article 3
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2014.
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Article 4
Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 24 décembre 2013.
Manuel Valls