Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 24 décembre 2013

Le ministre de l'intérieur,

Vu l'arrêté du 23 février 2009 modifié relatif à l'organisation de la direction centrale des compagnies républicaines de sécurité en sous-directions et bureaux ;

Vu l'arrêté du 12 août 2013 portant organisation interne du service d'information et de communication de la police nationale ;

Vu l'arrêté du 6 décembre 2013 relatif aux missions et à l'organisation du service de l'achat, des équipements et de la logistique de la sécurité intérieure ;

Vu l'avis du comité technique spécial compétent pour les services de la direction centrale des compagnies républicaines de sécurité du 14 novembre 2013,

Arrête :

Créé le 1 janvier 2014

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2014.

Créé le 1 janvier 2014

Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 décembre 2013.

Manuel Valls

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2014

Arrêté du 24 décembre 2013
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4