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Arrêté du 24 décembre 2013

modifiant l'arrêté du 23 février 2009 relatif à l'organisation de la direction centrale des compagnies républicaines de sécurité en sous-directions et bureaux

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Réorganisation des services logistiques et de communication au sein de la police nationale

Résumé. Un arrêté modifie l'organisation de la police nationale pour mieux gérer les questions logistiques et les partenariats.

Le ministre de l'intérieur,

Vu l'arrêté du 23 février 2009 modifié relatif à l'organisation de la direction centrale des compagnies républicaines de sécurité en sous-directions et bureaux ;

Vu l'arrêté du 12 août 2013 (Création d'un service de communication au sein de la police nationale) portant organisation interne du service d'information et de communication de la police nationale ;

Vu l'arrêté du 6 décembre 2013 (Organisation du service des achats et de la logistique pour la sécurité intérieure) relatif aux missions et à l'organisation du service de l'achat, des équipements et de la logistique de la sécurité intérieure ;

Vu l'avis du comité technique spécial compétent pour les services de la direction centrale des compagnies républicaines de sécurité du 14 novembre 2013,

Arrête :

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Modification des missions de la sous-direction de la logistique

Résumé. La sous-direction de la logistique de la police nationale doit désormais collaborer avec le service de l'achat, des équipements et de la logistique pour gérer les questions logistiques des compagnies républicaines de sécurité.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de l'organisation interne des compagnies républicaines de sécurité

Résumé. L'arrêté modifie la structure de la direction centrale des compagnies républicaines de sécurité en remplaçant la cellule communication par une cellule partenariats.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 janvier 2014

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2014.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2014.

En vigueur depuis le 1 janvier 2014

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Exécution d'un arrêté par la police nationale

Résumé. Le directeur général de la police nationale doit appliquer cet arrêté, qui sera publié officiellement.

Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 décembre 2013.

Manuel Valls

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2014

Arrêté du 24 décembre 2013
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4