Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt,
Vu les articles R. 4722-3 et R. 4724-16 du code du travail ;
Vu l'arrêté du 23 octobre 1984 relatif aux relevés photométriques sur les lieux de travail et aux conditions d'agrément des personnes et organismes pouvant procéder à ces contrôles ;
Vu les arrêtés des 23 décembre 2010, 29 décembre 2011 et 24 décembre 2012 portant agrément d'organismes habilités à effectuer des relevés photométriques sur les lieux de travail ;
Vu l'avis de la commission spécialisée « Equipements et lieux de travail » du Conseil d'orientation sur les conditions de travail en date du 5 décembre 2013,
Arrêtent :
Est agréé pour effectuer des relevés photométriques sur les lieux de travail tels que définis par l'arrêté du 23 octobre 1984 susvisé pour une durée d'un an du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014 : LUMICONTROL, 149, avenue du Maine, 75014 Paris.
1 version
Le présent arrêté est pris sans préjudice des dispositions des arrêtés des 23 décembre 2010, 29 décembre 2011 et 24 décembre 2012.
1 version
Le directeur général du travail au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et le directeur des affaires financières, sociales et logistiques au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 20 décembre 2013.
Le ministre du travail, de l'emploi,
de la formation professionnelle
et du dialogue social,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général du travail,
J.-D. Combrexelle
Le ministre de l'agriculture,
de l'agroalimentaire et de la forêt,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des affaires financières,
sociales et logistiques,
C. Ligeard