Vu la demande du 18 février 2013 du directeur de la Caisse nationale d'assurance vieillesse ;
Vu le compte rendu de la séance de l'Autorité de la statistique publique du 26 novembre 2013 approuvé,
L'Autorité de la statistique publique notifie la labellisation, comme statistiques publiques, des deux types de séries statistiques suivantes produites par la Caisse nationale d'assurance vieillesse pour une durée de cinq ans :
― séries portant sur la population totale des retraités du régime général en paiement au 31 décembre de l'année (séries dites de « stock ») ;
― séries portant sur les nouveaux retraités du régime général au cours de l'année (séries dites de « flux »).
L'Autorité de la statistique publique demande à la CNAV :
― d'étendre plus largement l'accès à ses fichiers de données individuelles, par l'intermédiaire d'un centre d'accès sécurisé qui pourrait être le centre d'accès sécurisé distant aux données (CASD) du GENES ;
― d'améliorer la qualité de ses données comptables.