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Arrêté du 23 décembre 2013

fixant les taux de l'indemnité de sujétion géographique et la liste des communes de résidence administrative éligibles

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des indemnités de sujétion géographique en Guyane et à Saint-Martin

Résumé. Un arrêté du 23 décembre 2013 fixe les nouveaux taux d'indemnité pour les agents travaillant en Guyane et à Saint-Martin.

Le ministre de l'économie et des finances, le ministre du redressement productif, la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, le ministre des outre-mer et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,

Vu le décret n° 2013-314 du 15 avril 2013 (Indemnité de sujétion géographique pour les fonctionnaires d'outre-mer) portant création d'une indemnité de sujétion géographique,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 1 octobre 2013 · Dernière version le 28 avril 2022

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Indemnités de sujétion géographique en Guyane et à Saint-Martin

Résumé. L'arrêté fixe les taux d'indemnité de sujétion géographique pour les agents des ministères économiques et financiers en Guyane et à Saint-Martin, selon leur commune d'affectation.

En application des I et II de l'article 3 du décret du 15 avril 2013 susvisé (Indemnités de sujétion géographique pour les fonctionnaires en outre-mer), les taux de l'indemnité de sujétion géographique applicables aux agents relevant des ministères économiques et financiers, affectés en Guyane et à Saint-Martin et les communes de résidence administrative d'affectation éligibles sont fixés conformément au tableau ci-après :

COMMUNES DE RÉSIDENCE
administrative d'affectation
TAUX
(nombre de mois de traitement indiciaire)
Guyane
Cayenne 5
Kourou 5
Saint-Laurent du Maroni 8
Saint-Georges de l'Oyapock 8
Saint-Martin
Toutes les communes 5

En vigueur depuis le 1 octobre 2013

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Entrée en vigueur des nouveaux taux d'indemnité de sujétion géographique

Résumé. Un arrêté fixe la date d'application des nouveaux taux d'indemnité pour les agents travaillant en Guyane et à Saint-Martin.

Le présent arrêté prend effet au 1er octobre 2013.

En vigueur depuis le 1 octobre 2013

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Exécution d'un arrêté sur les indemnités de sujétion géographique

Résumé. Des ministres sont chargés de faire appliquer un arrêté sur les indemnités pour les agents travaillant en Guyane et à Saint-Martin.

Le ministre de l'économie et des finances, le ministre du redressement productif, la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, le ministre des outre-mer et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 décembre 2013.

Le ministre de l'économie et des finances,

Pour le ministre et par délégation :

Le secrétaire général,

L. de Jekhowsky

Le ministre du redressement productif,

Pour le ministre et par délégation :

Le secrétaire général,

L. de Jekhowsky

La ministre de la réforme de l'Etat,

de la décentralisation

et de la fonction publique,

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de service,

P. Coural

Le ministre des outre-mer,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

des outre-mer,

T. Degos

Le ministre délégué

auprès du ministre de l'économie et des finances,

chargé du budget,

Pour le ministre et par délégation :

La conseillère référendaire

à la Cour des comptes

chargée de la 2e sous-direction,

M. Camiade

En vigueur depuis le mardi 1 octobre 2013

Arrêté du 23 décembre 2013
Article 1
Article 2
Article 3