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Arrêté du 26 novembre 2013

modifiant l'arrêté du 24 janvier 2005 fixant les corps d'assimilation pour l'attribution de l'indemnité d'administration et de technicité aux personnels en fonctions à l'administration centrale des ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en application du troisième alinéa de l'article 2 du décret n° 2002-61 du 14 janvier 2002

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des bénéficiaires de l'indemnité d'administration et de technicité

Résumé. Un arrêté de 2013 met à jour la liste des fonctionnaires et agents non titulaires pouvant recevoir une indemnité pour leur travail administratif et technique.

Le ministre de l'éducation nationale, le ministre de l'économie et des finances, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,

Vu le décret n° 2002-61 du 14 janvier 2002 relatif à l'indemnité d'administration et de technicité ;

Vu l'arrêté du 23 novembre 2004 modifié fixant les montants de référence de l'indemnité d'administration et de technicité en faveur de certains personnels du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

Vu l'arrêté du 24 janvier 2005 fixant les corps d'assimilation pour l'attribution de l'indemnité d'administration et de technicité aux personnels en fonctions à l'administration centrale des ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en application du troisième alinéa de l'article 2 du décret n° 2002-61 du 14 janvier 2002,

Arrêtent :

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Modification des bénéficiaires de l'indemnité d'administration et de technicité

Résumé. L'arrêté modifie la liste des corps de fonctionnaires et agents non titulaires pouvant percevoir l'indemnité d'administration et de technicité.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 janvier 2005Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 24 janvier 2005
Art. 1

En vigueur depuis le 29 décembre 2013

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Exécution d'un arrêté par plusieurs ministres

Résumé. Un arrêté du 26 novembre 2013 confie à plusieurs ministres la tâche de le mettre en œuvre.

Le ministre de l'éducation nationale, le ministre de l'économie et des finances, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 novembre 2013.

Le ministre de l'éducation nationale,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale

des ressources humaines,

C. Gaudy

Le ministre de l'économie et des finances,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur,

V. Moreau

La ministre de l'enseignement supérieur

et de la recherche,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale

des ressources humaines,

C. Gaudy

La ministre de la réforme de l'Etat,

de la décentralisation

et de la fonction publique,

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de service,

P. Coural

Le ministre délégué

auprès du ministre de l'économie et des finances,

chargé du budget,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur,

V. Moreau

En vigueur depuis le dimanche 29 décembre 2013

Arrêté du 26 novembre 2013
Article 1
Article 2