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Arrêté du 18 novembre 2013

portant abrogation de l'arrêté du 21 juillet 2004 relatif au titre professionnel de concepteur(trice) d'outillages et de pièces plastiques

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Suppression d'un titre professionnel dans le domaine plastique

Résumé. Un arrêté supprime un titre professionnel lié à la conception d'outillages et de pièces plastiques.

Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,

Vu le code de l'éducation, notamment les articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme), L. 335-6 (Création et enregistrement des diplômes professionnels) et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) et suivants ;

Vu l'arrêté du 21 juillet 2004 modifié relatif au titre professionnel de concepteur(trice) d'outillages et de pièces plastiques ;

Vu l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de concepteur(trice) d'outillages et de pièces plastiques ;

Vu le référentiel de certification du titre professionnel de concepteur(trice) d'outillages et de pièces plastiques ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative industrie du 23 octobre 2013,

Arrête :

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Suppression du titre professionnel de concepteur d'outillages et de pièces plastiques

Résumé. L'arrêté abroge le titre professionnel de concepteur d'outillages et de pièces plastiques ainsi que ses annexes.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 29 décembre 2013

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Exécution d'un arrêté par la déléguée générale

Résumé. Un arrêté du 18 novembre 2013 confie à la déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle la tâche de le mettre en œuvre.

La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 novembre 2013.

Pour le ministre et par délégation :

La chef de la mission des politiques

de formation et de qualification

de la délégation générale à l'emploi

et à la formation professionnelle,

F. Racon

En vigueur depuis le dimanche 29 décembre 2013

Arrêté du 18 novembre 2013
Article 1
Article 2