Article 1
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 21 juillet 2004 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. Annexe > >
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7 abrogés
JORF n°0301 du 28 décembre 2013
Arrêté du 18 novembre 2013
Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,
Vu le code de l'éducation, notamment les articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants ;
Vu l'arrêté du 21 juillet 2004 modifié relatif au titre professionnel de concepteur(trice) d'outillages et de pièces plastiques ;
Vu l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de concepteur(trice) d'outillages et de pièces plastiques ;
Vu le référentiel de certification du titre professionnel de concepteur(trice) d'outillages et de pièces plastiques ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative industrie du 23 octobre 2013,
Arrête :
Article 2
La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 18 novembre 2013.
Pour le ministre et par délégation :
La chef de la mission des politiques
de formation et de qualification
de la délégation générale à l'emploi
et à la formation professionnelle,
F. Racon