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Arrêté du 10 décembre 2013

modifiant l'arrêté du 25 mai 2009 relatif au titre professionnel de mécanicien(ne) en outillage de précision

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Création et mise à jour du titre professionnel de mécanicien en outillages de précision

Résumé. Un nouvel arrêté crée et met à jour le titre professionnel de mécanicien en outillages de précision, le divisant en deux unités et reconnaissant les anciens certificats.

Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,

Vu le code de l'éducation, notamment les articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme), L. 335-6 (Création et enregistrement des diplômes professionnels) et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) et suivants ;

Vu l'arrêté du 9 mars 2006 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu l'arrêté du 25 mai 2009 relatif au titre professionnel de mécanicien(ne) en outillage de précision ;

Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de mécanicien(ne) en outillage de précision ;

Vu le référentiel de certification du titre professionnel de mécanicien(ne) en outillage de précision ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative industrie du 23 octobre 2013,

Arrête :

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Création du titre professionnel de mécanicien en outillages de précision

Résumé. Le titre professionnel de mécanicien en outillages de précision est créé et enregistré pour cinq ans.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification du titre professionnel de mécanicien en outillage de précision

Résumé. Le titre professionnel de mécanicien en outillage de précision est maintenant divisé en deux unités : conduire des opérations de parachèvement et monter un ensemble mécanique fonctionnel.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 29 décembre 2013

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Reconnaissance des anciens certificats de compétences

Résumé. Les anciens certificats de compétences professionnelles pour les mécaniciens en outillage de précision sont maintenant reconnus comme équivalents aux nouveaux.
Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles du titre de mécanicien(ne) en outillage de précision selon le tableau de correspondance ci-dessous.
MÉCANICIEN(NE) EN OUTILLAGE
de précision
(arrêté du 25 mai 2009)
MÉCANICIEN(NE) EN OUTILLAGE
de précision (présent arrêté)
Conduire des opérations de parachèvement sur machines-outils Conduire des opérations de parachèvement sur machines-outils
Monter et ajuster un ensemble mécanique fonctionnel Monter et ajuster un ensemble mécanique fonctionnel

En vigueur depuis le 29 décembre 2013

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Modification de l'annexe pour les certifications professionnelles

Résumé. Un nouvel arrêté remplace l'ancien pour mettre à jour les informations nécessaires à l'inscription d'un titre professionnel dans le répertoire national des certifications.

L'annexe à l'arrêté du 25 mai 2009 est remplacée par l'annexe au présent arrêté. Elle comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.

En vigueur depuis le 29 décembre 2013

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Publication d'un arrêté relatif à la formation professionnelle

Résumé. La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

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Mise à jour du titre professionnel de mécanicien en outillages de précision

Résumé. Le métier de mécanicien en outillages de précision est mis à jour pour mieux décrire ses compétences et activités.

Fait le 10 décembre 2013.

Pour le ministre et par délégation :

La chef de la mission des politiques

de formation et de qualification

de la délégation générale à l'emploi

et à la formation professionnelle,

F. Racon

En vigueur depuis le dimanche 29 décembre 2013

Arrêté du 10 décembre 2013
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Annexe