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Création du titre professionnel de mécanicien en outillages de précision
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2
- Arrêté du 25 mai 2009Art. 1
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modifiant l'arrêté du 25 mai 2009 relatif au titre professionnel de mécanicien(ne) en outillage de précision
Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,
Vu le code de l'éducation, notamment les articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme), L. 335-6 (Création et enregistrement des diplômes professionnels) et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) et suivants ;
Vu l'arrêté du 9 mars 2006 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu l'arrêté du 25 mai 2009 relatif au titre professionnel de mécanicien(ne) en outillage de précision ;
Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de mécanicien(ne) en outillage de précision ;
Vu le référentiel de certification du titre professionnel de mécanicien(ne) en outillage de précision ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative industrie du 23 octobre 2013,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 mai 2009Art. 1
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 mai 2009Art. 3
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En vigueur depuis le 29 décembre 2013
| MÉCANICIEN(NE) EN OUTILLAGE de précision (arrêté du 25 mai 2009) | MÉCANICIEN(NE) EN OUTILLAGE de précision (présent arrêté) |
|---|---|
| Conduire des opérations de parachèvement sur machines-outils | Conduire des opérations de parachèvement sur machines-outils |
| Monter et ajuster un ensemble mécanique fonctionnel | Monter et ajuster un ensemble mécanique fonctionnel |
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En vigueur depuis le 29 décembre 2013
L'annexe à l'arrêté du 25 mai 2009 est remplacée par l'annexe au présent arrêté. Elle comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.
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En vigueur depuis le 29 décembre 2013
La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
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Fait le 10 décembre 2013.
Pour le ministre et par délégation :
La chef de la mission des politiques
de formation et de qualification
de la délégation générale à l'emploi
et à la formation professionnelle,
F. Racon
En vigueur depuis le dimanche 29 décembre 2013