Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 25 mai 2009 > > Art. 1 > >
1 version
1 modifié
JORF n°0301 du 28 décembre 2013
Arrêté du 10 décembre 2013
Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,
Vu le code de l'éducation, notamment les articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants ;
Vu l'arrêté du 9 mars 2006 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu l'arrêté du 25 mai 2009 relatif au titre professionnel de mécanicien(ne) en outillage de précision ;
Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de mécanicien(ne) en outillage de précision ;
Vu le référentiel de certification du titre professionnel de mécanicien(ne) en outillage de précision ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative industrie du 23 octobre 2013,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 25 mai 2009 > > Art. 3 > >
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Article 3
Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles du titre de mécanicien(ne) en outillage de précision selon le tableau de correspondance ci-dessous.
|MÉCANICIEN(NE) EN OUTILLAGE
de précision
(arrêté du 25 mai 2009)|MÉCANICIEN(NE) EN OUTILLAGE
de précision (présent arrêté)|
|----------------------------------------------------------------------------|---------------------------------------------------------------|
| Conduire des opérations de parachèvement sur machines-outils | Conduire des opérations de parachèvement sur machines-outils |
| Monter et ajuster un ensemble mécanique fonctionnel | Monter et ajuster un ensemble mécanique fonctionnel |
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Article 4
L'annexe à l'arrêté du 25 mai 2009 est remplacée par l'annexe au présent arrêté. Elle comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.
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Article 5
La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
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Fait le 10 décembre 2013.
Pour le ministre et par délégation :
La chef de la mission des politiques
de formation et de qualification
de la délégation générale à l'emploi
et à la formation professionnelle,
F. Racon