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Arrêté du 24 décembre 2013

modifiant l'arrêté du 1er février 2011 relatif aux missions et à l'organisation de la direction centrale de la sécurité publique

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'organisation de la police nationale

Résumé. Un arrêté modifie l'organisation de la police nationale en changeant ses divisions et en ajoutant des services pour mieux gérer les ressources humaines et la logistique.

Le ministre de l'intérieur,

Vu l'arrêté du 1er février 2011 modifié relatif aux missions et à l'organisation de la direction centrale de la sécurité publique ;

Vu l'arrêté du 12 août 2013 (Création d'un service de communication au sein de la police nationale) portant organisation interne du service d'information et de communication de la police nationale ;

Vu l'arrêté du 6 décembre 2013 (Organisation du service des achats et de la logistique pour la sécurité intérieure) relatif aux missions et à l'organisation du service de l'achat, des équipements et de la logistique de la sécurité intérieure ;

Vu l'avis du comité technique de la police nationale du 27 novembre 2013,

Arrête :

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Modification des divisions et missions de l'état-major

Résumé. L'état-major de la police nationale modifie ses divisions et ses missions, notamment en remplaçant la division de communication par une division des affaires générales et en devenant l'interlocuteur pour les actions de communication.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des services de la sous-direction des ressources humaines

Résumé. L'arrêté modifie l'organisation de la sous-direction des ressources humaines et de la logistique en ajoutant un service d'achat, d'équipements et de logistique.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 janvier 2014

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Un arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2014.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2014.

En vigueur depuis le 1 janvier 2014

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Exécution d'un arrêté par la police nationale

Résumé. Le directeur général de la police nationale doit appliquer cet arrêté, qui sera publié officiellement.

Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 décembre 2013.

Manuel Valls

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2014

Arrêté du 24 décembre 2013
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4