Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 24 août 2000 > > Art. Annexe II > >
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1 modifié
JORF n°0301 du 28 décembre 2013
Arrêté du 20 décembre 2013
Le ministre de l'intérieur,
Vu le décret n° 2000-800 du 24 août 2000 modifié relatif aux adjoints de sécurité recrutés en application de l'article 36 de la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation relative à la sécurité, notamment son article 6 ;
Vu l'arrêté du 24 août 2000 fixant les modalités de recrutement et de formation des adjoints de sécurité recrutés au titre du développement d'activités pour l'emploi des jeunes ;
Vu l'avis du comité technique de la police nationale du 11 décembre 2013,
Arrête :
Article 2
Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 20 décembre 2013.
Pour le ministre et par délégation :
Le préfet, directeur général
de la police nationale,
C. Baland