Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 20 décembre 2013

modifiant l'arrêté du 24 août 2000 fixant les modalités de recrutement et de formation des adjoints de sécurité recrutés au titre du développement d'activités pour l'emploi des jeunes

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du programme de formation des adjoints de sécurité

Résumé. Un arrêté modifie la formation des adjoints de sécurité pour inclure des cours sur les bases institutionnelles, le droit pénal, les techniques d'intervention et le secourisme.

Le ministre de l'intérieur,

Vu le décret n° 2000-800 du 24 août 2000 modifié relatif aux adjoints de sécurité recrutés en application de l'article 36 de la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation relative à la sécurité, notamment son article 6 ;

Vu l'arrêté du 24 août 2000 fixant les modalités de recrutement et de formation des adjoints de sécurité recrutés au titre du développement d'activités pour l'emploi des jeunes ;

Vu l'avis du comité technique de la police nationale du 11 décembre 2013,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du programme de scolarité des adjoints de sécurité

Résumé. L'arrêté modifie le programme de formation des adjoints de sécurité, incluant des cours sur les fondamentaux institutionnels, le droit pénal, les techniques d'intervention et le secourisme.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 août 2000Art. Annexe II → Version 2
- Arrêté du 24 août 2000
Art. Annexe II

En vigueur depuis le 29 décembre 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté par la police nationale

Résumé. Le directeur général de la police nationale doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 décembre 2013.

Pour le ministre et par délégation :

Le préfet, directeur général

de la police nationale,

C. Baland

En vigueur depuis le dimanche 29 décembre 2013

Arrêté du 20 décembre 2013
Article 1
Article 2