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Arrêté du 27 novembre 2013

modifiant l'arrêté du 10 février 1995 fixant l'organisation générale des études et les horaires des classes préparatoires scientifiques aux grandes écoles, accessibles aux titulaires d'un baccalauréat ou d'un titre admis en équivalence ou d'une dispense

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Modification des horaires des filières scientifiques dans l'enseignement supérieur

Résumé. Un arrêté de 2013 modifie les horaires des filières scientifiques en première et deuxième année d'études supérieures, avec une mise en œuvre progressive à partir de la rentrée universitaire 2013.

Le ministre de l'éducation nationale et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 612-19 (Conditions d'accès aux classes prépas) à D. 612-29 (Inscription des étudiants en classes préparatoires) ;

Vu l'arrêté du 10 février 1995 modifié fixant l'organisation générale des études et les horaires des classes préparatoires scientifiques aux grandes écoles, accessibles aux titulaires d'un baccalauréat ou d'un titre admis en équivalence ou d'une dispense ;

Vu l'avis du ministre de la défense en date du 24 octobre 2013 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 14 octobre 2013 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 17 octobre 2013,

Arrêtent :

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Modification d'un arrêté de 1995 par un arrêté de 2013

Résumé. Un arrêté de 2013 modifie un ancien arrêté de 1995 pour mettre à jour certaines règles.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 10 février 1995Art. Annexe I
- Arrêté du 10 février 1995
Art. Annexe I
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Modification des horaires hebdomadaires des filières scientifiques

Résumé. L'arrêté modifie l'horaire hebdomadaire des filières scientifiques en première et deuxième année, ajustant le nombre d'heures de cours, travaux dirigés et travaux pratiques pour chaque discipline.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 10 février 1995Art. Annexe I → Version 2
-Arrêté du 10 février 1995
Art. Annexe I

En vigueur depuis le 29 décembre 2013

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Entrée en vigueur d'un arrêté concernant les études universitaires

Résumé. Cet arrêté entre en vigueur progressivement à partir de la rentrée universitaire 2013 pour la première année et en 2014 pour la seconde année.

Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la rentrée universitaire 2013 en ce qui concerne la première année et à compter de la rentrée 2014 en ce qui concerne la seconde année.

En vigueur depuis le 29 décembre 2013

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Exécution d'un arrêté sur l'enseignement

Résumé. Un arrêté du 27 novembre 2013 confie à deux directeurs généraux la tâche de le mettre en œuvre, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur général de l'enseignement scolaire et la directrice générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 novembre 2013.

La ministre de l'enseignement supérieur

et de la recherche,

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice générale

pour l'enseignement supérieur

et l'insertion professionnelle :

Le chef du service de la stratégie

de l'enseignement supérieur

et de l'insertion professionnelle,

J.-M. Jolion

Le ministre de l'éducation nationale,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

de l'enseignement scolaire,

J.-P. Delahaye

Nota. ― Le présent arrêté sera consultable au Bulletin officiel du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche et au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale du 23 janvier 2014 mis en ligne sur les sites www.enseignementsup-recherche.gouv.fr et www.education.gouv.fr

En vigueur depuis le dimanche 29 décembre 2013

Arrêté du 27 novembre 2013
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4