Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 10 février 1995 > > Art. Annexe I > >
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JORF n°0301 du 28 décembre 2013
Arrêté du 27 novembre 2013
Le ministre de l'éducation nationale et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 612-19 à D. 612-29 ;
Vu l'arrêté du 10 février 1995 modifié fixant l'organisation générale des études et les horaires des classes préparatoires scientifiques aux grandes écoles, accessibles aux titulaires d'un baccalauréat ou d'un titre admis en équivalence ou d'une dispense ;
Vu l'avis du ministre de la défense en date du 24 octobre 2013 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 14 octobre 2013 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 17 octobre 2013,
Arrêtent :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > -Arrêté du 10 février 1995 > > Art. Annexe I > >
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1 modifié
Article 3
Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la rentrée universitaire 2013 en ce qui concerne la première année et à compter de la rentrée 2014 en ce qui concerne la seconde année.
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Article 4
Le directeur général de l'enseignement scolaire et la directrice générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 27 novembre 2013.
La ministre de l'enseignement supérieur
et de la recherche,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
pour l'enseignement supérieur
et l'insertion professionnelle :
Le chef du service de la stratégie
de l'enseignement supérieur
et de l'insertion professionnelle,
J.-M. Jolion
Le ministre de l'éducation nationale,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
de l'enseignement scolaire,
J.-P. Delahaye
Nota. ― Le présent arrêté sera consultable au Bulletin officiel du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche et au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale du 23 janvier 2014 mis en ligne sur les sites www.enseignementsup-recherche.gouv.fr et www.education.gouv.fr