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Arrêté du 26 novembre 2013

modifiant l'arrêté du 25 février 2002 fixant la liste des corps de fonctionnaires relevant des ministères chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur en fonctions dans les services déconcentrés, les établissements publics locaux d'enseignement et les établissements publics relevant des ministères chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur éligibles à l'indemnité d'administration et de technicité en application du décret n° 2002-61 du 14 janvier 2002 relatif à l'indemnité d'administration et de technicité

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des indemnités pour les fonctionnaires de l'éducation

Résumé. Un arrêté met à jour la liste des fonctionnaires de l'éducation et de l'enseignement supérieur qui peuvent recevoir une indemnité spéciale.

Le ministre de l'éducation nationale, le ministre de l'économie et des finances, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,

Vu le décret n° 2002-61 du 14 janvier 2002 relatif à l'indemnité d'administration et de technicité ;

Vu l'arrêté du 25 février 2002 fixant la liste des corps de fonctionnaires relevant des ministères chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur en fonctions dans les services déconcentrés, les établissements publics locaux d'enseignement et les établissements publics relevant des ministères chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur éligibles à l'indemnité d'administration et de technicité en application du décret n° 2002-61 du 14 janvier 2002 relatif à l'indemnité d'administration et de technicité ;

Vu l'arrêté du 23 novembre 2004 modifié fixant les montants de référence de l'indemnité d'administration et de technicité en faveur de certains personnels du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Arrêtent :

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Modification des critères d'éligibilité à une indemnité pour les fonctionnaires

Résumé. La liste des fonctionnaires éligibles à une indemnité d'administration et de technicité est mise à jour pour les ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 25 février 2002Art. 1 → Version 3
- Arrêté du 25 février 2002
Art. 1

En vigueur depuis le 29 décembre 2013

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Exécution d'un arrêté par plusieurs ministres

Résumé. Un arrêté du 26 novembre 2013 confie à plusieurs ministres la tâche de le mettre en œuvre.

Le ministre de l'éducation nationale, le ministre de l'économie et des finances, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 novembre 2013.

Le ministre de l'éducation nationale,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale

des ressources humaines,

C. Gaudy

Le ministre de l'économie et des finances,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur,

V. Moreau

La ministre de l'enseignement supérieur

et de la recherche,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale

des ressources humaines,

C. Gaudy

La ministre de la réforme de l'Etat,

de la décentralisation

et de la fonction publique,

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de service,

P. Coural

Le ministre délégué

auprès du ministre de l'économie et des finances,

chargé du budget,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur,

V. Moreau

En vigueur depuis le dimanche 29 décembre 2013

Arrêté du 26 novembre 2013
Article 1
Article 2