A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 5 mai 2010Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 5 mai 2010Art. 1
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Arrêté du 23 décembre 2013
Le ministre de l'intérieur,
Vu l'arrêté du 5 mai 2010 organisant l'ouverture d'une classe préparatoire intégrée au concours prévu au 1° de l'article 6 du décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 5 mai 2010Art. 5 → Version 2
- Arrêté du 5 mai 2010Art. 5
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 5 mai 2010Art. 7 → Version 2
- Arrêté du 5 mai 2010Art. 7
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 5 mai 2010Art. 8 → Version 3
- Arrêté du 5 mai 2010Art. 8
1 version
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A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 5 mai 2010Art. 9 → Version 3
- Arrêté du 5 mai 2010Art. 9
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A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 5 mai 2010Art. 10 → Version 2
- Arrêté du 5 mai 2010Art. 10
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 5 mai 2010Art. 12 → Version 2
- Arrêté du 5 mai 2010Art. 12
1 version
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A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 5 mai 2010Art. Annexe → Version 3
- Arrêté du 5 mai 2010Art. Annexe
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Créé le 29 décembre 2013
Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 23 décembre 2013.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des personnels militaires
de la gendarmerie nationale,
P. Mazy
En vigueur depuis le dimanche 29 décembre 2013
Arrêté du 23 décembre 2013
Article 1
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Article 5
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Article 7
Article 8
Article 9