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Arrêté du 23 décembre 2013

modifiant l'arrêté du 5 mai 2010 organisant l'ouverture d'une classe préparatoire intégrée au concours prévu au 1° de l'article 6 du décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie

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Modification de la classe préparatoire intégrée de la gendarmerie nationale

Résumé. Un arrêté modifie l'organisation de la classe préparatoire intégrée de la gendarmerie nationale pour mieux préparer les élèves aux concours d'admission.

Le ministre de l'intérieur,

Vu l'arrêté du 5 mai 2010 organisant l'ouverture d'une classe préparatoire intégrée au concours prévu au 1° de l'article 6 (Conditions pour devenir officier de gendarmerie) du décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie,

Arrête :

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Modification du rattachement de la classe préparatoire intégrée de la gendarmerie nationale

Résumé. La classe préparatoire intégrée de la gendarmerie nationale est désormais directement rattachée à l'Ecole des officiers et prépare les élèves au concours d'admission.

A modifié les dispositions suivantes :

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Suppression du commandant de la garde républicaine dans une commission

Résumé. La commission de sélection des candidats à la classe préparatoire intégrée de la gendarmerie nationale ne comprend plus le commandant de la garde républicaine.

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Modification du processus de sélection pour une classe préparatoire

Résumé. Le directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale propose désormais la liste des candidats admis à la classe préparatoire intégrée.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de l'autorité et des missions de la classe préparatoire intégrée

Résumé. La classe préparatoire intégrée de l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale prend en charge la formation militaire initiale et l'encadrement des élèves.

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Modification des responsabilités de l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale

Résumé. L'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale gère désormais les formalités d'incorporation, les contenus pédagogiques, l'enseignement et le suivi des élèves.

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Modification de la formation en classe préparatoire intégrée

Résumé. La formation en classe préparatoire intégrée est adaptée pour mieux préparer les élèves aux concours.

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Modification du responsable de la décision en cas d'échec ou d'absence des élèves

Résumé. La garde républicaine est remplacée par l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale pour décider de la fin de la préparation et des aides matérielles en cas d'échec ou d'absence des élèves.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des conditions de candidature pour la gendarmerie nationale

Résumé. Les règles pour postuler à la gendarmerie nationale sont mises à jour, notamment les documents à fournir.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 5 mai 2010Art. Annexe → Version 3
- Arrêté du 5 mai 2010
Art. Annexe

En vigueur depuis le 29 décembre 2013

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Rôle du directeur général de la gendarmerie nationale

Résumé. Le directeur général de la gendarmerie nationale doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 décembre 2013.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des personnels militaires

de la gendarmerie nationale,

P. Mazy

En vigueur depuis le dimanche 29 décembre 2013

Arrêté du 23 décembre 2013
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Article 4
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Article 7
Article 8
Article 9