Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 5 mai 2010 > > Art. 1 > >
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JORF n°0301 du 28 décembre 2013
Arrêté du 23 décembre 2013
Le ministre de l'intérieur,
Vu l'arrêté du 5 mai 2010 organisant l'ouverture d'une classe préparatoire intégrée au concours prévu au 1° de l'article 6 du décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 5 mai 2010 > > Art. 5 > >
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Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 5 mai 2010 > > Art. 7 > >
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Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 5 mai 2010 > > Art. 8 > >
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Article 5
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 5 mai 2010 > > Art. 9 > >
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Article 6
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 5 mai 2010 > > Art. 10 > >
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Article 7
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 5 mai 2010 > > Art. 12 > >
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Article 8
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 5 mai 2010 > > Art. Annexe > >
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Article 9
Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 23 décembre 2013.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des personnels militaires
de la gendarmerie nationale,
P. Mazy