Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification du rattachement de la classe préparatoire intégrée de la gendarmerie nationale
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification de l'organisation et du rattachement de la classe préparatoire
- Arrêté du 5 mai 2010Art. 1
1 version
1 modifié