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Ajout d'une mission de communication à l'état-major
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 août 2009Art. 3
1 version
1 modifié
Section précédente
Section parente
Section suivante
modifiant l'arrêté du 5 août 2009 relatif aux missions et à l'organisation de la direction centrale de la police judiciaire
Le ministre de l'intérieur,
Vu l'arrêté du 5 août 2009 modifié relatif aux missions et à l'organisation de la direction centrale de la police judiciaire ;
Vu l'arrêté du 12 août 2013 (Création d'un service de communication au sein de la police nationale) portant organisation interne du service d'information et de communication de la police nationale ;
Vu l'arrêté du 6 décembre 2013 (Organisation du service des achats et de la logistique pour la sécurité intérieure) relatif aux missions et à l'organisation du service de l'achat, des équipements et de la logistique de la sécurité intérieure ;
Vu l'avis du comité technique de la police nationale du 27 novembre 2013,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 août 2009Art. 3
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 août 2009Art. 9
1 version
1 modifié
En vigueur depuis le 1 janvier 2014
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2014.
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En vigueur depuis le 1 janvier 2014
Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 24 décembre 2013.
Manuel Valls
En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2014