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Arrêté du 24 décembre 2013

modifiant l'arrêté du 5 août 2009 relatif aux missions et à l'organisation de la direction centrale de la police judiciaire

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des missions de la police judiciaire

Résumé. Un arrêté modifie les missions de la police judiciaire pour améliorer la communication et ajuste ses ressources.

Le ministre de l'intérieur,

Vu l'arrêté du 5 août 2009 modifié relatif aux missions et à l'organisation de la direction centrale de la police judiciaire ;

Vu l'arrêté du 12 août 2013 (Création d'un service de communication au sein de la police nationale) portant organisation interne du service d'information et de communication de la police nationale ;

Vu l'arrêté du 6 décembre 2013 (Organisation du service des achats et de la logistique pour la sécurité intérieure) relatif aux missions et à l'organisation du service de l'achat, des équipements et de la logistique de la sécurité intérieure ;

Vu l'avis du comité technique de la police nationale du 27 novembre 2013,

Arrête :

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Ajout d'une mission de communication à l'état-major

Résumé. La direction centrale de la police judiciaire ajoute des missions de communication avec le service d'information et de communication de la police nationale.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 5 août 2009Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 5 août 2009
Art. 3
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Restructuration d'une sous-direction dans la police judiciaire

Résumé. La sous-direction des ressources de la police judiciaire supprime sa division de communication et ajuste ses missions, notamment en matière de logistique et de formation.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 5 août 2009Art. 9 → Version 3
- Arrêté du 5 août 2009
Art. 9

En vigueur depuis le 1 janvier 2014

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Un arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2014.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2014.

En vigueur depuis le 1 janvier 2014

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Exécution d'un arrêté par la police nationale

Résumé. Le directeur général de la police nationale doit appliquer cet arrêté, qui sera publié officiellement.

Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 décembre 2013.

Manuel Valls

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2014

Arrêté du 24 décembre 2013
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4