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Arrêté du 20 décembre 2013

portant revalorisation des pensions et des allocations minimales du régime d'assurance vieillesse de base de Saint-Pierre-et-Miquelon

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation des pensions de retraite à Saint-Pierre-et-Miquelon

Résumé. Les pensions de retraite à Saint-Pierre-et-Miquelon augmentent légèrement en 2013 grâce à un coefficient de revalorisation.

La ministre des affaires sociales et de la santé et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,

Vu la loi n° 87-563 du 17 juillet 1987 portant réforme du régime d'assurance vieillesse à Saint-Pierre-et-Miquelon ;

Vu l'avis du conseil d'administration de la caisse de prévoyance sociale en date du 26 novembre 2013,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 1 avril 2013

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Augmentation des pensions de vieillesse à Saint-Pierre-et-Miquelon

Résumé. Les pensions de retraite à Saint-Pierre-et-Miquelon augmentent un peu en 2013.

Les pensions de vieillesse du régime d'assurance vieillesse de base de Saint-Pierre-et-Miquelon sont revalorisées par application du coefficient de 1,044 8.

En vigueur depuis le 1 avril 2013

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Revalorisation des pensions de retraite à Saint-Pierre-et-Miquelon

Résumé. Un arrêté augmente les pensions de retraite à Saint-Pierre-et-Miquelon en appliquant un coefficient de revalorisation.

Le coefficient mentionné à l'article 1er (Augmentation des pensions de vieillesse à Saint-Pierre-et-Miquelon) majore également :
1° Les coefficients de revalorisation des cotisations et des salaires ou revenus ayant donné lieu à un versement de cotisations qui sont pris en compte pour le calcul des pensions mentionnées au même article 1er (Augmentation des pensions de vieillesse à Saint-Pierre-et-Miquelon) ;
2° Les montants des plafonds de ressources et des allocations minimales prévues au titre II de la loi susvisée.

En vigueur depuis le 29 décembre 2013

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Entrée en vigueur des nouvelles règles de retraite

Résumé. Les nouvelles règles pour les retraites à Saint-Pierre-et-Miquelon commencent le 1er avril 2013.

Les dispositions des deux premiers articles prennent effet le 1er avril 2013.

En vigueur depuis le 29 décembre 2013

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Exécution d'un arrêté sur les pensions

Résumé. Deux directeurs sont chargés de faire appliquer un arrêté sur la revalorisation des pensions à Saint-Pierre-et-Miquelon.

Le directeur de la sécurité sociale et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 décembre 2013.

La ministre des affaires sociales

et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur

de la sécurité sociale :

Le chef de service,

adjoint au directeur

de la sécurité sociale,

J. Bosredon

Le ministre délégué

auprès du ministre de l'économie et des finances,

chargé du budget,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

G. Bailly

En vigueur depuis le dimanche 29 décembre 2013

Arrêté du 20 décembre 2013
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Article 2
Article 3
Article 4