Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 26 janvier 2001 > > Art. 1 > >
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JORF n°0301 du 28 décembre 2013
Arrêté du 17 décembre 2013
Le ministre de la défense,
Vu la loi n° 70-631 du 15 juillet 1970 modifiée relative à l'Ecole polytechnique ;
Vu le décret n° 95-728 du 9 mai 1995 modifié relatif aux conditions d'admission à l'Ecole polytechnique ;
Vu l'arrêté du 18 mars 1999 relatif aux différentes filières du concours d'admission à l'Ecole polytechnique ;
Vu l'arrêté du 26 janvier 2001 relatif aux conditions d'admission des élèves français à l'Ecole polytechnique par la filière universitaire,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 26 janvier 2001 > > Art. 2 > >
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Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 26 janvier 2001 > > Art. 4 > >
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Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 26 janvier 2001 > > Art. 9 > >
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Article 5
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 26 janvier 2001 > > Art. 11 > >
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Article 6
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 26 janvier 2001 > > Art. Annexe I > >
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Article 7
Le président du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 17 décembre 2013.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines
de la direction générale de l'armement,
B. Laurensou