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Suppression des règles d'indemnités de stage pour la police
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1 février 2007Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
1 version
7 abrogés
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abrogeant l'arrêté du 1er février 2007 fixant le régime des indemnités de stage susceptibles d'être allouées aux personnels de police durant leur formation initiale
Le ministre de l'intérieur,
Vu le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 modifié fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat, notamment ses articles 3 et 7 ;
Vu l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de stage prévues à l'article 3 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 modifié fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat ;
Vu l'avis du comité technique de la police nationale en date du 11 décembre 2013,
Arrête :
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1 février 2007Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
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7 abrogés
En vigueur depuis le 1 janvier 2014
Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er janvier 2014.
1 version
En vigueur depuis le 1 janvier 2014
Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 23 décembre 2013.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
de la police nationale,
C. Baland