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Arrêté du 23 décembre 2013

abrogeant l'arrêté du 1er février 2007 fixant le régime des indemnités de stage susceptibles d'être allouées aux personnels de police durant leur formation initiale

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Suppression des indemnités de stage pour les policiers en formation

Résumé. Un arrêté du 23 décembre 2013 supprime les indemnités de stage pour les policiers en formation, à partir du 1er janvier 2014.

Le ministre de l'intérieur,

Vu le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 modifié fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat, notamment ses articles 3 et 7 ;

Vu l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de stage prévues à l'article 3 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 modifié fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat ;

Vu l'avis du comité technique de la police nationale en date du 11 décembre 2013,

Arrête :

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Suppression des règles d'indemnités de stage pour la police

Résumé. L'arrêté du 23 décembre 2013 supprime les règles sur les indemnités de stage pour les policiers en formation.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 1 février 2007Art. 1 → Version 2Arrêté du 1 février 2007Art. 2Arrêté du 1 février 2007Art. 3
- Arrêté du 1 février 2007
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6

En vigueur depuis le 1 janvier 2014

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Un nouvel arrêté commence à s'appliquer à partir du 1er janvier 2014.

Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er janvier 2014.

En vigueur depuis le 1 janvier 2014

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Application et publication d'un arrêté de police

Résumé. Le directeur général de la police nationale doit appliquer cet arrêté, qui sera publié officiellement.

Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 décembre 2013.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

de la police nationale,

C. Baland

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2014

Arrêté du 23 décembre 2013
Article 1
Article 2
Article 3