Article 1
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 1 février 2007 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6 > >
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7 abrogés
JORF n°0301 du 28 décembre 2013
Arrêté du 23 décembre 2013
Le ministre de l'intérieur,
Vu le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 modifié fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat, notamment ses articles 3 et 7 ;
Vu l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de stage prévues à l'article 3 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 modifié fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat ;
Vu l'avis du comité technique de la police nationale en date du 11 décembre 2013,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er janvier 2014.
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Article 3
Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 23 décembre 2013.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
de la police nationale,
C. Baland