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Arrêté du 20 décembre 2013

modifiant l'arrêté du 29 juin 2009 relatif à la notation et au classement des élèves gardiens de la paix de la police nationale

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Modification de la formation des gardiens de la paix

Résumé. Un arrêté modifie la formation des gardiens de la paix en allongeant la durée en école et en ajoutant des évaluations.

Le ministre de l'intérieur,

Vu le décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004 portant statut particulier du corps d'encadrement et d'application de la police nationale ;

Vu l'arrêté du 18 octobre 2005 modifié portant organisation de la formation initiale du premier grade du corps d'encadrement et d'application de la police nationale ;

Vu l'arrêté du 29 juin 2009 modifié relatif à la notation et au classement des élèves gardiens de la paix de la police nationale ;

Vu l'avis du comité technique de la police nationale du 11 décembre 2013 ;

Sur la proposition du directeur général de la police nationale,

Arrête :

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Modification du programme de formation des gardiens de la paix

Résumé. La formation des gardiens de la paix est modifiée pour inclure une séquence de trente et une semaines en école, suivie de sept semaines en service opérationnel, puis huit semaines d'adaptation dans leur futur service.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de l'évaluation de la formation initiale

Résumé. La formation initiale est désormais évaluée sur les connaissances, les savoir-faire et les capacités techniques et physiques, avec des contrôles écrits, pratiques et oraux.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des critères d'évaluation pour les futurs gardiens de la paix

Résumé. Le jury d'aptitude professionnelle évalue les élèves gardiens de la paix pour leur nomination en stage, en tenant compte de leurs résultats et comportements.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règles de remplacement pour les épreuves obligatoires

Résumé. Les élèves qui ne peuvent pas passer une épreuve ont maintenant plus d'options pour la repasser, comme avec une autre classe ou lors d'une session spéciale.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de la procédure d'envoi des comptes rendus médicaux

Résumé. L'arrêté modifie la procédure pour signaler l'impossibilité de participer à des épreuves pour raisons médicales.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de l'organisme transmettant les sujets des contrôles nationaux

Résumé. Les sujets des contrôles nationaux sont désormais transmis par la direction des ressources et des compétences de la police nationale.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de l'organisation de la correction des contrôles nationaux

Résumé. Le département des formations de la sous-direction de la formation et du développement des compétences organise maintenant la correction des contrôles nationaux.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 6 janvier 2014

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Remplacement d'une annexe dans un arrêté

Résumé. Un arrêté remplace l'annexe d'un autre arrêté par un nouveau tableau.

L'annexe du même arrêté est remplacée par le tableau annexé au présent arrêté.

En vigueur depuis le 6 janvier 2014

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Entrée en vigueur d'un arrêté pour la police nationale

Résumé. Cet arrêté entre en vigueur avec l'arrivée de la nouvelle promotion de gardiens de la paix.

Le présent arrêté entrera en vigueur à compter de l'incorporation de la 229e promotion des élèves gardiens de la paix de la police nationale.

En vigueur depuis le 6 janvier 2014

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Exécution d'un arrêté par le directeur des ressources et des compétences

Résumé. Un arrêté du 20 décembre 2013 confie au directeur des ressources et des compétences de la police nationale la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur des ressources et des compétences de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 décembre 2013.

Pour le ministre et par délégation :

Le préfet, directeur général

de la police nationale,

C. Baland

En vigueur depuis le lundi 6 janvier 2014

Arrêté du 20 décembre 2013
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Annexe