Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 29 juin 2009 > > Art. 2 > >
1 version
1 modifié
JORF n°0301 du 28 décembre 2013
Arrêté du 20 décembre 2013
Le ministre de l'intérieur,
Vu le décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004 portant statut particulier du corps d'encadrement et d'application de la police nationale ;
Vu l'arrêté du 18 octobre 2005 modifié portant organisation de la formation initiale du premier grade du corps d'encadrement et d'application de la police nationale ;
Vu l'arrêté du 29 juin 2009 modifié relatif à la notation et au classement des élèves gardiens de la paix de la police nationale ;
Vu l'avis du comité technique de la police nationale du 11 décembre 2013 ;
Sur la proposition du directeur général de la police nationale,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 29 juin 2009 > > Art. 3 > >
1 version
1 modifié
Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 29 juin 2009 > > Art. 5 > >
1 version
1 modifié
Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 29 juin 2009 > > Art. 7 > >
1 version
1 modifié
Article 5
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 29 juin 2009 > > Art. 8 > >
1 version
1 modifié
Article 6
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 29 juin 2009 > > Art. 9 > >
1 version
1 modifié
Article 7
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 29 juin 2009 > > Art. 10 > >
1 version
1 modifié
Article 8
L'annexe du même arrêté est remplacée par le tableau annexé au présent arrêté.
1 version
Article 9
Le présent arrêté entrera en vigueur à compter de l'incorporation de la 229e promotion des élèves gardiens de la paix de la police nationale.
1 version
Article 10
Le directeur des ressources et des compétences de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Article Annexe
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 29 juin 2009 > > Art. Annexe > >
1 version
1 modifié
Fait le 20 décembre 2013.
Pour le ministre et par délégation :
Le préfet, directeur général
de la police nationale,
C. Baland