A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 29 juin 2009Art. 2 → Version 3
- Arrêté du 29 juin 2009Art. 2
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Arrêté du 20 décembre 2013
Le ministre de l'intérieur,
Vu le décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004 portant statut particulier du corps d'encadrement et d'application de la police nationale ;
Vu l'arrêté du 18 octobre 2005 modifié portant organisation de la formation initiale du premier grade du corps d'encadrement et d'application de la police nationale ;
Vu l'arrêté du 29 juin 2009 modifié relatif à la notation et au classement des élèves gardiens de la paix de la police nationale ;
Vu l'avis du comité technique de la police nationale du 11 décembre 2013 ;
Sur la proposition du directeur général de la police nationale,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 29 juin 2009Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 29 juin 2009Art. 3
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1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 29 juin 2009Art. 5 → Version 2
- Arrêté du 29 juin 2009Art. 5
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1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 29 juin 2009Art. 7 → Version 3
- Arrêté du 29 juin 2009Art. 7
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 29 juin 2009Art. 8 → Version 3
- Arrêté du 29 juin 2009Art. 8
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 29 juin 2009Art. 9 → Version 2
- Arrêté du 29 juin 2009Art. 9
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1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 29 juin 2009Art. 10 → Version 2
- Arrêté du 29 juin 2009Art. 10
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1 modifié
Créé le 6 janvier 2014
L'annexe du même arrêté est remplacée par le tableau annexé au présent arrêté.
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Créé le 6 janvier 2014
Le présent arrêté entrera en vigueur à compter de l'incorporation de la 229e promotion des élèves gardiens de la paix de la police nationale.
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Créé le 6 janvier 2014
Le directeur des ressources et des compétences de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 29 juin 2009Art. Annexe → Version 2
- Arrêté du 29 juin 2009Art. Annexe
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Fait le 20 décembre 2013.
Pour le ministre et par délégation :
Le préfet, directeur général
de la police nationale,
C. Baland
En vigueur depuis le lundi 6 janvier 2014
Arrêté du 20 décembre 2013
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