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Arrêté du 10 décembre 2013

modifiant l'arrêté du 9 mars 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) d'intervention en froid industriel

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Création du titre professionnel de technicien d'intervention en froid industriel

Résumé. Un nouveau titre professionnel de technicien d'intervention en froid industriel est créé pour mieux former aux installations et réparations de systèmes frigorifiques.

Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,

Vu le code de l'éducation, notamment les articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme), L. 335-6 (Création et enregistrement des diplômes professionnels) et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) et suivants ;

Vu l'arrêté du 9 mars 2004 modifié relatif au titre professionnel de technicien(ne) d'intervention en froid industriel ;

Vu l'arrêté du 9 mars 2006 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de technicien(ne) d'intervention en froid industriel ;

Vu le référentiel de certification du titre professionnel de technicien(ne) d'intervention en froid industriel ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative industrie du 23 octobre 2013,

Arrête :

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Création du titre professionnel de technicien d'intervention en froid industriel

Résumé. Un nouveau titre professionnel de technicien d'intervention en froid industriel est créé et enregistré pour cinq ans.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 9 mars 2004Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 9 mars 2004
Art. 1
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Modification du titre professionnel de technicien d'intervention en froid industriel

Résumé. Le titre professionnel de technicien d'intervention en froid industriel est mis à jour pour inclure l'installation et la maintenance des équipements frigorifiques mono-étagés de faible puissance.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 9 mars 2004Art. 3 → Version 3
- Arrêté du 9 mars 2004
Art. 3

En vigueur depuis le 29 décembre 2013

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Nouveaux certificats pour les techniciens du froid industriel

Résumé. Les anciens certificats de compétences en froid industriel sont remplacés par de nouveaux titres, avec un tableau qui explique les équivalences.

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles du titre de technicien(ne) d'intervention en froid industriel selon le tableau de correspondance ci-dessous.

TECHNICIEN(NE) D'INTERVENTION
en froid industriel
(arrêté du 9 mars 2004)

TECHNICIEN(NE) D'INTERVENTION
en froid industriel
(présent arrêté)

Mettre en service des équipements frigorifiques à compression mono-étagée à fluides fluorés utilisant des compresseurs à pistons de faible puissance

Installer et mettre en service des équipements frigorifiques mono-étagés de faible puissance

Maintenir des équipements frigorifiques mono et multipostes à compression mono-étagée utilisant des compresseurs à pistons de faible puissance

Assurer la maintenance des équipements frigorifiques mono-étagés de faible puissance

Mettre en service des équipements de froid industriel mono et multipostes à compression bi-étagée

Assurer la mise en service des équipements frigorifiques industriels

Maintenir des équipements de froid industriel mono et multipostes à compression bi-étagée

Assurer la maintenance des équipements frigorifiques industriels

En vigueur depuis le 29 décembre 2013

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Modification de l'annexe pour l'inscription des titres professionnels

Résumé. Un nouvel arrêté remplace l'ancien pour mettre à jour les informations nécessaires pour inscrire un titre professionnel dans le répertoire national des certifications.

L'annexe à l'arrêté du 9 mars 2004 modifié est remplacée par l'annexe au présent arrêté. Elle comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.

En vigueur depuis le 29 décembre 2013

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Publication d'un arrêté relatif aux certifications professionnelles

Résumé. Un arrêté du 10 décembre 2013 confie à la déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle la tâche de publier cet arrêté et son annexe dans le Journal officiel.

La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

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Mise à jour du titre professionnel de technicien en froid industriel

Résumé. Le métier de technicien en froid industriel évolue pour mieux former aux installations et réparations de systèmes frigorifiques.

Fait le 10 décembre 2013.

Pour le ministre et par délégation :

La chef de la mission des politiques

de formation et de qualification

de la délégation générale à l'emploi

et à la formation professionnelle,

F. Racon

En vigueur depuis le dimanche 29 décembre 2013

Arrêté du 10 décembre 2013
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Annexe