Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 9 mars 2004 > > Art. 1 > >
1 version
1 modifié
JORF n°0301 du 28 décembre 2013
Arrêté du 10 décembre 2013
Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,
Vu le code de l'éducation, notamment les articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants ;
Vu l'arrêté du 9 mars 2004 modifié relatif au titre professionnel de technicien(ne) d'intervention en froid industriel ;
Vu l'arrêté du 9 mars 2006 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de technicien(ne) d'intervention en froid industriel ;
Vu le référentiel de certification du titre professionnel de technicien(ne) d'intervention en froid industriel ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative industrie du 23 octobre 2013,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 9 mars 2004 > > Art. 3 > >
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Article 3
Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles du titre de technicien(ne) d'intervention en froid industriel selon le tableau de correspondance ci-dessous.
| TECHNICIEN(NE) D'INTERVENTION
en froid industriel
(arrêté du 9 mars 2004) | TECHNICIEN(NE) D'INTERVENTION
en froid industriel
(présent arrêté) |
|----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|--------------------------------------------------------------------------------------------|
|Mettre en service des équipements frigorifiques à compression mono-étagée à fluides fluorés utilisant des compresseurs à pistons de faible puissance|Installer et mettre en service des équipements frigorifiques mono-étagés de faible puissance|
| Maintenir des équipements frigorifiques mono et multipostes à compression mono-étagée utilisant des compresseurs à pistons de faible puissance | Assurer la maintenance des équipements frigorifiques mono-étagés de faible puissance |
| Mettre en service des équipements de froid industriel mono et multipostes à compression bi-étagée | Assurer la mise en service des équipements frigorifiques industriels |
| Maintenir des équipements de froid industriel mono et multipostes à compression bi-étagée | Assurer la maintenance des équipements frigorifiques industriels |
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Article 4
L'annexe à l'arrêté du 9 mars 2004 modifié est remplacée par l'annexe au présent arrêté. Elle comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.
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Article 5
La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
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Fait le 10 décembre 2013.
Pour le ministre et par délégation :
La chef de la mission des politiques
de formation et de qualification
de la délégation générale à l'emploi
et à la formation professionnelle,
F. Racon