JORF n°0301 du 28 décembre 2013

Arrêté du 20 décembre 2013

Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 20 décembre 2013, Mme Sandra Bertezene-Vallat est nommée en qualité de membre du conseil scientifique du groupement d'intérêt public dénommé « Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et des services sociaux et médico-sociaux », en remplacement de Mme Chantal Deschamps, démissionnaire.