A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 20 avril 2012Art. 1 → Version 3Arrêté du 20 avril 2012Art. 15 → Version 2
- Arrêté du 20 avril 2012Art. 1, Art. 15
1 version
2 modifiés
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Arrêté du 20 décembre 2013
Le ministre de la défense,
Vu le code de la défense ;
Vu le décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 modifié fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 30 novembre 2011 portant création d'un organe liquidateur au secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 20 avril 2012 modifié portant organisation de la direction des ressources humaines du ministère de la défense,
Arrête :
Créé le 29 décembre 2013
Les agents relevant des dispositions de l'arrêté du 30 novembre 2011 susvisé sont rattachés au centre de rattachement des agents isolés.
1 version
Créé le 29 décembre 2013
Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 20 décembre 2013.
Jean-Yves Le Drian