Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 20 avril 2012 > > Art. 1, Art. 15 > >
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2 modifiés
JORF n°0301 du 28 décembre 2013
Arrêté du 20 décembre 2013
Le ministre de la défense,
Vu le code de la défense ;
Vu le décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 modifié fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 30 novembre 2011 portant création d'un organe liquidateur au secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 20 avril 2012 modifié portant organisation de la direction des ressources humaines du ministère de la défense,
Arrête :
Article 2
Les agents relevant des dispositions de l'arrêté du 30 novembre 2011 susvisé sont rattachés au centre de rattachement des agents isolés.
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Article 3
Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 20 décembre 2013.
Jean-Yves Le Drian