Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 20 décembre 2013

modifiant l'arrêté du 20 avril 2012 portant organisation de la direction des ressources humaines du ministère de la défense

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la structure des ressources humaines civiles

Résumé. Un arrêté du 20 décembre 2013 modifie l'organisation des ressources humaines civiles en créant un centre pour les agents isolés et en précisant leurs rattachements.

Le ministre de la défense,

Vu le code de la défense ;

Vu le décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 modifié fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 30 novembre 2011 portant création d'un organe liquidateur au secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 20 avril 2012 modifié portant organisation de la direction des ressources humaines du ministère de la défense,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la structure du service des ressources humaines civiles

Résumé. L'arrêté modifie la structure du service des ressources humaines civiles en ajoutant un centre de rattachement pour les agents isolés et en clarifiant les organismes extérieurs.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 29 décembre 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rattachement des agents isolés

Résumé. Les agents isolés sont désormais rattachés à un centre spécifique.

Les agents relevant des dispositions de l'arrêté du 30 novembre 2011 susvisé sont rattachés au centre de rattachement des agents isolés.

En vigueur depuis le 29 décembre 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté par le directeur des ressources humaines

Résumé. Un arrêté du ministère de la défense confie au directeur des ressources humaines la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 décembre 2013.

Jean-Yves Le Drian

En vigueur depuis le dimanche 29 décembre 2013

Arrêté du 20 décembre 2013
Article 1
Article 2
Article 3