Vu la demande du 14 novembre 2013 du directeur de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS) ;
Vu le compte rendu de la séance de l'Autorité de la statistique publique du 26 novembre 2013 approuvé,
L'Autorité de la statistique publique notifie la labellisation comme statistiques publiques des deux types de séries statistiques suivantes produites par l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS), pour une durée de cinq ans :
― série trimestrielle de masse salariale du secteur privé au niveau national ;
― séries mensuelle et trimestrielle des déclarations d'embauches des affiliés au régime général au niveau national.
L'Autorité de la statistique publique demande à l'ACOSS :
― la diffusion des séries de déclarations unique d'embauche dans les mêmes conditions que celles des séries d'effectifs salariés et de masse salariale.