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Arrêté du 26 novembre 2013

modifiant l'arrêté du 23 novembre 2004 fixant les montants de référence de l'indemnité d'administration et de technicité en faveur de certains personnels du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des indemnités pour les personnels de l'éducation nationale

Résumé. Un arrêté met à jour les montants d'indemnités pour les personnels de l'éducation nationale, en fonction de leur catégorie et de leur lieu d'affectation.

Le ministre de l'éducation nationale, le ministre de l'économie et des finances, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,

Vu le décret n° 2002-61 du 14 janvier 2002 relatif à l'indemnité d'administration et de technicité, notamment son article 4 ;

Vu l'arrêté du 23 novembre 2004 fixant les montants de référence de l'indemnité d'administration et de technicité en faveur de certains personnels du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Arrêtent :

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Modification des montants d'indemnités pour les agents du ministère

Résumé. Les montants de référence annuels de l'indemnité d'administration et de technicité sont mis à jour pour les personnels du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 novembre 2004Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 23 novembre 2004
Art. 1

En vigueur depuis le 29 décembre 2013

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Application d'un arrêté par plusieurs ministres

Résumé. Cet article désigne les ministres responsables de l'application d'un arrêté concernant l'éducation et les finances.

Le ministre de l'éducation nationale, le ministre de l'économie et des finances, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 novembre 2013.

Le ministre de l'éducation nationale,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale

des ressources humaines,

C. Gaudy

Le ministre de l'économie et des finances,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur,

V. Moreau

La ministre de l'enseignement supérieur

et de la recherche,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale

des ressources humaines,

C. Gaudy

La ministre de la réforme de l'Etat,

de la décentralisation

et de la fonction publique,

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de service,

P. Coural

Le ministre délégué

auprès du ministre de l'économie et des finances,

chargé du budget,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur,

V. Moreau

En vigueur depuis le dimanche 29 décembre 2013

Arrêté du 26 novembre 2013
Article 1
Article 2