JORF n°0301 du 28 décembre 2013

Avis du

Les autorités de contrôle irlandaises ont approuvé le 12 décembre 2013, avec prise d'effet le 20 décembre 2013, le transfert par l'entreprise d'assurance irlandaise UBS International Life Limited, dont le siège social est situé 2nd Floor, 1 George's Quay Plaza, George's Quay, Dublin 2 (Irlande), de son portefeuille de contrats d'assurance vie souscrits en libre établissement à des engagements localisés en France avec les droits et obligations qui s'y rattachent à la société d'assurance française Swiss Life Assurance et Patrimoine, dont le siège social est situé 7, rue Belgrand, 92300 Levallois-Perret (France).
Les assurés français de la société cédante disposent, s'ils le souhaitent, d'un délai d'un mois à compter de la publication du présent avis pour résilier leur contrat.