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Arrêté du 23 décembre 2013

modifiant l'arrêté du 31 juillet 2012 relatif aux conditions de délivrance du certificat de compétence concernant la protection des animaux dans le cadre de leur mise à mort

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des règles d'abattage des animaux

Résumé. Un arrêté de décembre 2013 met à jour les règles d'abattage des animaux pour améliorer leur bien-être.

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt,

Vu le règlement (CE) n° 1099/2009 du Conseil du 24 septembre 2009 sur la protection des animaux au moment de leur mise à mort ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment les articles R. 214-63 (Exemptions dans les règles d'abattage des animaux) à R. 214-81 (Règles d'application pour l'abattage des animaux) ;

Vu l'arrêté du 31 juillet 2012 relatif aux conditions de délivrance du certificat de compétence concernant la protection des animaux dans le cadre de leur mise à mort,

Arrête :

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Modification d'un arrêté antérieur

Résumé. Un arrêté de décembre 2013 modifie plusieurs articles d'un arrêté précédent de juillet 2012.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 31 juillet 2012Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 31 juillet 2012
Art. 3

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 31 juillet 2012Art. 8 → Version 2
- Arrêté du 31 juillet 2012
Art. 8

En vigueur depuis le 29 décembre 2013

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Exécution d'un arrêté par différentes autorités

Résumé. L'arrêté du 23 décembre 2013 confie à plusieurs autorités la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur général de l'alimentation, la directrice générale de l'enseignement et de la recherche et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 décembre 2013.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

de l'alimentation,

P. Dehaumont

Par empêchement de la directrice générale

de l'enseignement et de la recherche :

Le directeur général adjoint,

chef de service

de l'enseignement technique,

P. Schnabele

En vigueur depuis le dimanche 29 décembre 2013

Arrêté du 23 décembre 2013
Article 1
Article 2