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Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt,
Vu le règlement (CE) n° 1099/2009 du Conseil du 24 septembre 2009 sur la protection des animaux au moment de leur mise à mort ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment les articles R. 214-63 à R. 214-81 ;
Vu l'arrêté du 31 juillet 2012 relatif aux conditions de délivrance du certificat de compétence concernant la protection des animaux dans le cadre de leur mise à mort,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 juillet 2012Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 juillet 2012Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 juillet 2012Art. 8
1 version
3 modifiés
Créé le 29 décembre 2013
Le directeur général de l'alimentation, la directrice générale de l'enseignement et de la recherche et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 23 décembre 2013.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
de l'alimentation,
P. Dehaumont
Par empêchement de la directrice générale
de l'enseignement et de la recherche :
Le directeur général adjoint,
chef de service
de l'enseignement technique,
P. Schnabele