Article 1
Le Centre national de formation aux premiers secours, implanté sur le site de l'Ecole nationale de police de Nîmes, est fermé.
1 version
JORF n°0301 du 28 décembre 2013
Arrêté du 20 décembre 2013
Le ministre de l'intérieur,
Vu le décret n° 64-267 du 21 mars 1964 portant création du Centre national d'éducation physique et de perfectionnement de la police ;
Vu l'arrêté du 17 juillet 2009 désignant une opération de restructuration des services territoriaux de la direction centrale de la police aux frontières, de la direction centrale du renseignement intérieur et des structures de formation de la direction des ressources et des compétences de la police nationale ouvrant droit à la prime de restructuration de service et à l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint instituées par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 ;
Vu l'arrêté du 12 août 2013 relatif aux missions et à l'organisation de la direction des ressources et des compétences de la police nationale ;
Vu l'avis du comité technique de la police nationale du 11 décembre 2013,
Arrête :
Article 2
Les missions d'organisation et de pilotage des formations initiales et continues aux premiers secours pour l'ensemble de la police nationale sont transférées au Centre national d'éducation physique et de perfectionnement de la police devenu le Centre national d'éducation physique et sportive.
1 version
Article 3
Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er mars 2014.
1 version
Article 4
Le directeur des ressources et des compétences de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 20 décembre 2013.
Pour le ministre et par délégation :
Le préfet, directeur général
de la police nationale,
C. Baland