Le ministre des affaires étrangères, la ministre des affaires sociales et de la santé, le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation,
Vu l'arrêté du 25 mars 2003 portant approbation de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public ;
Vu l'arrêté du 15 décembre 2004 portant approbation d'un avenant à la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public ;
Vu l'arrêté du 1er décembre 2009 portant approbation d'un avenant à la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public ;
Vu l'arrêté du 13 janvier 2011 portant approbation des modifications de la convention constitutive du groupement d'intérêt public « France vétérinaire international » ;
Vu la délibération de l'assemblée générale extraordinaire du 18 juillet 2013,
Arrêtent :
Les modifications de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « France vétérinaire international (FVI) », validées par son assemblée générale extraordinaire du 18 juillet 2013, sont approuvées. La convention constitutive modifiée est annexée au présent arrêté (1).
1 version
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 13 décembre 2013.
Le ministre de l'agriculture,
de l'agroalimentaire et de la forêt,
Stéphane Le Foll
Le ministre des affaires étrangères,
Laurent Fabius
La ministre des affaires sociales
et de la santé,
Marisol Touraine
Le ministre de l'écologie,
du développement durable
et de l'énergie,
Philippe Martin
La ministre de l'enseignement supérieur
et de la recherche,
Geneviève Fioraso
Le ministre délégué
auprès du ministre de l'économie et des finances,
chargé du budget,
Bernard Cazeneuve
Le ministre délégué
auprès du ministre de l'économie et des finances,
chargé de l'économie sociale et solidaire
et de la consommation,
Benoît Hamon
(1) La convention constitutive modifiée est consultable dans le Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et sur le site officiel du même ministère : http://agriculture.gouv.fr.