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Arrêté du 20 décembre 2013

relatif à la fermeture de la plate-forme technique de l'unité de coordination de lutte antiterroriste

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fermeture de structures antiterroristes

Résumé. Un centre et une plate-forme de lutte contre le terrorisme sont fermés à partir du 1er janvier 2014.

Le ministre de l'intérieur,

Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 (Organisation des directions du ministère de l'intérieur) portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;

Vu l'arrêté du 20 décembre 2013 (Prime et aide à la mobilité pour les agents de plate-formes antiterroristes fermées) désignant la fermeture de la plate-forme technique de l'unité de coordination de lutte antiterroriste comme une opération de restructuration de service ouvrant droit à la prime de restructuration de service et à l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint instituées par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 ;

Vu l'avis du comité technique de la police nationale en date du 11 décembre 2013 ;

Sur la proposition du directeur général de la police nationale,

Arrête :

En vigueur depuis le 29 décembre 2013

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Fermeture d'une plate-forme antiterroriste

Résumé. Un centre de lutte contre le terrorisme à Levallois-Perret est fermé à partir du 1er janvier 2014.

La plate-forme technique rattachée à l'unité de coordination de lutte antiterroriste, placée sous l'autorité du directeur général de la police nationale et implantée à Levallois-Perret, est supprimée à compter du 1er janvier 2014.

En vigueur depuis le 29 décembre 2013

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Suppression d'une plate-forme technique de lutte antiterroriste

Résumé. Un arrêté du 20 décembre 2013 supprime une plate-forme technique de lutte antiterroriste à partir du 1er janvier 2014.

Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 décembre 2013.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

de la police nationale,

C. Baland

En vigueur depuis le dimanche 29 décembre 2013

Arrêté du 20 décembre 2013
Article 1
Article 2