JORF n° 0281 du 3 décembre 2016

Arrêté du 21 novembre 2016 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « Disrupt Campus, campus étudiants-entreprises pour l'innovation de rupture par le numérique »

Arrêté du 24 novembre 2016 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à manifestations d'intérêt « Culture, patrimoine et numérique »

Arrêté du 28 novembre 2016 fixant les règles de sécurité et les modalités de déclaration des systèmes d'information d'importance vitale et des incidents de sécurité relatives au secteur d'activités d'importance vitale « Finances » et pris en application des articles R. 1332-41-1, R. 1332-41-2 et R. 1332-41-10 du code de la défense

Arrêté du 28 novembre 2016 fixant les règles de sécurité et les modalités de déclaration des systèmes d'information d'importance vitale et des incidents de sécurité relatives au secteur d'activités d'importance vitale « Industrie » et pris en application des articles R. 1332-41-1, R. 1332-41-2 et R. 1332-41-10 du code de la défense

Arrêté du 1er décembre 2016 relatif aux conditions de publication des comptes des associations professionnelles nationales de militaires

Arrêté du 24 novembre 2016 portant retrait d'habilitation d'un organisme autorisé et habilité pour l'adoption

Arrêté du 24 novembre 2016 portant retrait d'habilitation d'un organisme autorisé et habilité pour l'adoption

Arrêté du 24 novembre 2016 portant retrait d'habilitation d'un organisme autorisé et habilité pour l'adoption

Décret n° 2016-1641 du 1er décembre 2016 portant création d'une indemnité pour travaux sous-marins au bénéfice des agents affectés aux ministères chargés du développement durable et du logement ainsi que dans leurs établissements publics

Arrêté du 2 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 6 septembre 2013 fixant la liste des organismes représentés au sein du Conseil national de la transition écologique

Arrêté du 3 novembre 2016 prescrivant une amende administrative à l'encontre de la société OTELO

Arrêté du 18 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 12 décembre 2011 fixant la procédure d'affectation à titre gratuit de quotas d'émission de gaz à effet de serre aux exploitants d'aéronefs pour l'année 2012 et pour la période 2013-2020

Arrêté du 22 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 31 août 2016 relatif aux modalités d'organisation, à la nature et aux programmes des épreuves du concours externe de recrutement des élèves ingénieurs des travaux publics de l'Etat

Arrêté du 26 novembre 2016 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture et fixant la date des épreuves écrites des concours externe et interne de recrutement des secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable de classe normale - spécialité administration générale

Arrêté du 26 novembre 2016 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture et fixant la date des épreuves écrites des concours externe et interne de recrutement des secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable de classe supérieure - spécialité contrôle des transports terrestres

Arrêté du 29 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 4 novembre 2008 fixant une liste des opérations de restructuration de service ouvrant droit au versement de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint instituées par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008

Arrêté du 29 novembre 2016 ouvrant droit au bénéfice de l'indemnité de départ volontaire pour certains personnels des ministères chargés de l'environnement et du logement suite à une opération de restructuration

Arrêté du 30 novembre 2016 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture d'un concours interne à caractère professionnel pour l'accès au corps des ingénieur-e-s des ponts, des eaux et des forêts

Arrêté du 1er décembre 2016 fixant les taux de l'indemnité pour travaux sous-marins allouée aux agents affectés aux ministères chargés du développement durable et du logement ainsi que dans leurs établissements publics

Arrêté du 20 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie (rectificatif)

Avis relatif à l'extension de l'avenant à l'accord relatif au dialogue social dans la branche professionnelle des industries électriques et gazières du 19 février 2016

Arrêté du 4 novembre 2016 relatif au certificat de compétences en langues de l'enseignement supérieur

Arrêté du 16 novembre 2016 portant approbation de la convention constitutive modificative d'un groupement d'intérêt public

Décret n° 2016-1642 du 1er décembre 2016 portant transfert de crédits

Rapport relatif au décret n° 2016-1643 du 1er décembre 2016 portant virement de crédits

Décret n° 2016-1643 du 1er décembre 2016 portant virement de crédits

Arrêté du 27 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 23 août 2001 modifié instituant une régie d'avances auprès de la direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières (DNRED)

Arrêté du 17 novembre 2016 approuvant la réduction de la dotation de l'établissement public SNCF Mobilités

Arrêté du 28 novembre 2016 pris pour l'application des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat aux membres du corps des adjoints administratifs de l'Institut national de la statistique et des études économiques

Arrêté du 29 novembre 2016 portant agrément d'un organisme pour le développement de la prévention en matière de sécurité et de santé au travail dans les carrières

Arrêté du 30 novembre 2016 fixant le montant du dividende exceptionnel dû à l'Etat par l'établissement public Bpifrance au titre de l'exercice 2015

Décret n° 2016-1644 du 1er décembre 2016 relatif à l'organisation territoriale de la veille et de la sécurité sanitaire

Décret n° 2016-1645 du 1er décembre 2016 relatif à la permanence des soins et à diverses modifications de dispositions réglementaires applicables au service public hospitalier

Décret n° 2016-1646 du 1er décembre 2016 relatif aux modalités d'exercice de la profession d'assistant dentaire

Arrêté du 8 novembre 2016 fixant le modèle de déclaration subsidiaire de détachement du donneur d'ordre ou du maître d'ouvrage

Arrêté du 25 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 4 mai 2016 relatif à la mesure de l'audience électorale des organisations syndicales auprès des salariés des entreprises de moins de 11 salariés

Avis relatif à l'agrément de l'avenant n° 1 à la convention du 26 janvier 2015 relative au contrat de sécurisation professionnelle

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des distributeurs conseils hors domicile

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un avenant à la convention collective nationale des détaillants, détaillants-fabricants et artisans de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boulangerie et pâtisserie - entreprises artisanales

Avis relatif à l'extension d'un accord national conclu dans le secteur de la métallurgie

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans la branche professionnelle blanchisserie-teinturerie et nettoyage

Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des sociétés anonymes et fondations HLM

Avis relatif à l'extension d'avenants à des accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intra-communautaire et d'importation-exportation de France métropolitaine

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des centres pour la protection, l'amélioration et la conservation de l'habitat et associations pour la restauration immobilière (PACT et ARIM)

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective départementale de la métallurgie de la Charente-Maritime

Arrêté du 7 novembre 2016 portant approbation de la dissolution sans liquidation par fusion-absorption d'une association ayant son siège dans le Haut-Rhin dont la mission a été reconnue d'utilité publique et abrogation de l'arrêté ayant reconnu sa mission d'utilité publique

Arrêté du 9 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 28 novembre 2013 fixant le nombre d'emplois fonctionnels de responsable d'unité locale de police en application du décret n° 2005-1622 du 22 décembre 2005 modifié instituant des emplois fonctionnels de responsable d'unité locale de police

Arrêté du 9 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 17 octobre 1995 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire pour les fonctionnaires du ministère de l'intérieur appartenant aux corps des fonctionnaires actifs des services de la police nationale

Arrêté du 15 novembre 2016 portant ouverture des concours de recrutement externe, interne et de troisième voie de rédacteur territorial (session 2017) en partenariat avec le centre de gestion du département de la Seine-Maritime, par le centre de gestion du département de l'Eure

Arrêté du 17 novembre 2016 portant ouverture d'un concours externe et d'un concours interne d'accès au cadre d'emplois des bibliothécaires territoriaux (session 2017) par le centre de gestion du Rhône

Arrêté du 24 novembre 2016 portant ouverture d'un concours de recrutement externe, interne et de 3e voie de rédacteurs principaux de 2e classe, session 2017, par le centre de gestion du Doubs

Arrêté du 25 novembre 2016 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts d'une fondation reconnue d'utilité publique

Arrêté du 25 novembre 2016 portant ouverture en 2017 d'un concours externe et interne d'ingénieur territorial spécialité « ingénierie, gestion technique, architecture » par le centre de gestion des Pyrénées-Atlantiques

Arrêté du 25 novembre 2016 portant ouverture de concours de bibliothécaire territorial par le centre de gestion de la Côte-d'Or

Arrêté du 28 novembre 2016 fixant les conditions de nomination des experts et les modalités de fonctionnement du comité des experts placé auprès du Conseil national de la sécurité routière et du délégué interministériel à la sécurité routière

Arrêté du 29 novembre 2016 portant ouverture en 2017 des concours externe, interne et troisième concours pour l'accès au grade de rédacteur territorial par le centre de la Somme

Arrêté du 30 novembre 2016 portant ouverture en 2017 de l'examen professionnel d'accès par voie de promotion interne au grade d'assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques principal de 2e classe par le service interrégional des concours adossé au centre de gestion d'Ille-et-Vilaine représentant le Grand Ouest (Bretagne - Normandie - Pays de la Loire)

Décision du 1er décembre 2016 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale - direction des soutiens et des finances)

Arrêté du 24 novembre 2016 fixant les conditions dans lesquelles les candidats ayant préparé l'option « entretien de l'espace rural » du certificat d'aptitude professionnelle agricole selon la modalité des unités capitalisables peuvent bénéficier d'équivalences entre les unités capitalisables obtenues et les unités capitalisables constitutives des spécialités « jardinier paysagiste » ou « travaux forestiers » du certificat d'aptitude professionnelle agricole

Arrêté du 24 novembre 2016 fixant les conditions dans lesquelles les candidats ajournés à l'option « soigneur d'équidés » du certificat d'aptitude professionnelle agricole à la session 2017 peuvent se présenter à la session 2018 de la spécialité « palefrenier soigneur » du certificat d'aptitude professionnelle agricole

Arrêté du 24 novembre 2016 fixant les conditions dans lesquelles les candidats ayant préparé l'option « soigneur d'équidés » du certificat d'aptitude professionnelle agricole selon la modalité des unités capitalisables peuvent bénéficier d'équivalences entre les unités capitalisables obtenues et les unités capitalisables constitutives de la spécialité « palefrenier soigneur » du certificat d'aptitude professionnelle agricole

Arrêté du 24 novembre 2016 relatif à la dispense et à l'adaptation de certaines épreuves ou parties d'épreuves à l'examen du diplôme national du brevet pour les candidats présentant un handicap

Arrêté du 25 novembre 2016 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des examens de l'enseignement agricole dénommé ARPENT-examens

Arrêté du 25 novembre 2016 portant approbation du projet stratégique national pour l'enseignement agricole et du schéma prévisionnel national des formations de l'enseignement agricole applicables pour les années 2016 à 2020

Arrêté du 23 novembre 2016 portant extension d'une convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département de la Gironde

Arrêté du 23 novembre 2016 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de polyculture, d'élevage, de cultures spécialisées, d'entreprises de travaux agricoles et forestiers, d'arboriculture et des coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de la Haute-Vienne

Arrêté du 28 novembre 2016 portant extension d'un accord départemental instituant une assurance complémentaire frais de santé pour les salariés non affiliés à l'AGIRC des exploitations et entreprises agricoles du Var

Décret n° 2016-1647 du 2 décembre 2016 réformant une disposition du fonds d'aide au portage de la presse

Arrêté du 15 octobre 2016 portant agrément en qualité d'opérateur d'archéologie préventive du service départemental d'archéologie du Var

Arrêté du 28 octobre 2016 portant agrément en qualité d'opérateur d'archéologie préventive du service d'archéologie préventive d'Amiens Métropole

Arrêté du 28 octobre 2016 portant agrément en qualité d'opérateur d'archéologie préventive du pôle d'archéologie de la ville d'Orléans

Arrêté du 28 octobre 2016 portant agrément en qualité d'opérateur d'archéologie préventive de la Cellule départementale d'archéologie du Lot

Arrêté du 28 octobre 2016 portant agrément en qualité d'opérateur d'archéologie préventive d'Archéologie Alsace

Arrêté du 28 octobre 2016 portant agrément en qualité d'opérateur d'archéologie préventive de la SARL IKER Archéologie

Arrêté du 28 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 22 juin 2012 portant agrément en qualité d'opérateur d'archéologie préventive du service archéologique de la communauté urbaine du Grand Toulouse

Arrêté du 7 novembre 2016 portant agrément pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires

Décret n° 2016-1648 du 1er décembre 2016 relatif à la situation des fonctionnaires de l'Etat affectés à Mayotte

Décret du 1er décembre 2016 portant nomination (chambres régionales des comptes) - Mme CORVELLEC (Sophie)

Décret du 1er décembre 2016 portant nomination (chambres régionales des comptes) - M. DELAHAYE (Laurent)

Décret du 1er décembre 2016 portant nomination (chambres régionales des comptes) - Mme DUWOYE (Vanina)

Décret du 1er décembre 2016 portant nomination (chambres régionales des comptes) - M. DUWOYE (Mickaël)

Arrêté du 29 novembre 2016 portant nomination au conseil d'orientation stratégique de l'Institut français

Arrêté du 2 novembre 2016 portant nomination de membres du Conseil national de la transition écologique

Arrêté du 23 novembre 2016 portant nomination au conseil d'administration de Météo-France

Arrêté du 28 novembre 2016 portant nomination au comité de bassin Loire-Bretagne

Arrêté du 29 novembre 2016 portant nomination au conseil d'administration du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)

Arrêté du 29 novembre 2016 portant nomination d'élèves ingénieurs de première année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées

Arrêté du 29 novembre 2016 portant nomination d'élèves ingénieurs de deuxième année et troisième année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées

Décret du 1er décembre 2016 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs)

Décret du 1er décembre 2016 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs)

Décret du 1er décembre 2016 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs)

Décret du 1er décembre 2016 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs)

Arrêté du 17 novembre 2016 portant désignation des membres de la commission nationale du diplôme initial de langue française et des membres du jury national du diplôme initial de langue française pour l'année 2017

Décret du 1er décembre 2016 portant réintégration et radiation des cadres (Inspection générale des finances) - M. MACRON (Emmanuel)

Arrêté du 10 octobre 2016 portant admission à la retraite (administrateurs des finances publiques)

Arrêté du 10 octobre 2016 portant admission à la retraite (administrateurs généraux des finances publiques)

Arrêté du 10 octobre 2016 portant admission à la retraite (administrateurs des finances publiques)

Arrêté du 10 octobre 2016 portant admission à la retraite (administrateurs des finances publiques)

Arrêté du 10 octobre 2016 portant admission à la retraite (administrateurs des finances publiques)

Arrêté du 10 octobre 2016 portant admission à la retraite (administrateurs des finances publiques)

Arrêté du 10 octobre 2016 portant admission à la retraite (administrateurs généraux des finances publiques)

Arrêté du 10 octobre 2016 portant admission à la retraite (administrateurs généraux des finances publiques)

Arrêté du 10 octobre 2016 portant admission à la retraite (administrateurs des finances publiques)

Arrêté du 10 octobre 2016 portant admission à la retraite (administrateurs des finances publiques)

Arrêté du 9 novembre 2016 portant admission à la retraite d'un attaché d'administration de l'Etat

Arrêté du 9 novembre 2016 portant admission à la retraite, sur demande, d'un attaché principal d'administration de l'Etat

Arrêté du 24 novembre 2016 portant admission à la retraite (attachée principale d'administration)

Arrêté du 30 novembre 2016 portant admission à la retraite d'office par limite d'âge d'une attachée d'administration de l'Etat

Arrêté du 30 novembre 2016 portant admission à la retraite, sur demande, d'un attaché d'administration de l'Etat

Arrêté du 25 novembre 2016 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre des affaires sociales et de la santé

Arrêté du 28 novembre 2016 portant maintien dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air

Arrêté du 27 octobre 2016 portant admission à la retraite (services pénitentiaires)

Arrêté du 24 novembre 2016 portant admission à la retraite et maintien en activité (magistrature)

Arrêté du 24 novembre 2016 portant réintégration et admission à la retraite (magistrature)

Arrêté du 24 novembre 2016 annulant l'arrêté du 22 juillet 2016 portant admission à la retraite et maintien en fonction (magistrature)

Arrêté du 24 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 9 juin 2016 portant admission à la retraite (magistrature)

Arrêté du 24 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 26 septembre 2016 portant admission à la retraite (magistrature)

Arrêté du 24 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 4 mai 2016 portant admission à la retraite (magistrature)

Arrêté du 24 novembre 2016 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 24 novembre 2016 portant nomination de trois notaires salariées (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 24 novembre 2016 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 24 novembre 2016 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 24 novembre 2016 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 24 novembre 2016 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 24 novembre 2016 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 24 novembre 2016 portant nomination de deux notaires salariées (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 24 novembre 2016 portant nomination de deux notaires salariées (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 24 novembre 2016 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 24 novembre 2016 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 24 novembre 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 24 novembre 2016 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 25 novembre 2016 portant nomination au comité de coordination veillant à l'harmonisation de l'application des dispositions législatives et réglementaires applicables en matière de registre du commerce et des sociétés

Arrêté du 28 novembre 2016 portant acceptation de démission d'un président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Paris

Arrêté du 28 novembre 2016 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 28 novembre 2016 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 28 novembre 2016 portant nomination de deux notaires salariés (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 28 novembre 2016 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 28 novembre 2016 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 28 novembre 2016 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 28 novembre 2016 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 28 novembre 2016 relatif à la transformation d'une société civile professionnelle en société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 28 novembre 2016 portant nomination d'une huissière de justice (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 28 novembre 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 29 novembre 2016 portant attribution de fonctions (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 29 novembre 2016 portant nomination de deux notaires salariées (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 29 novembre 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 29 novembre 2016 portant nomination de deux notaires salariées (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 29 novembre 2016 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 29 novembre 2016 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 29 novembre 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 29 novembre 2016 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 29 novembre 2016 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 29 novembre 2016 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 29 novembre 2016 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 29 novembre 2016 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 29 novembre 2016 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 29 novembre 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 30 novembre 2016 portant renouvellement de mandat du président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Montpellier

Arrêté du 1er décembre 2016 portant inscription de la mention « Victime du terrorisme » sur un acte de décès

Arrêté du 1er décembre 2016 portant inscription de la mention « Victime du terrorisme » sur un acte de décès

Arrêté du 1er décembre 2016 portant inscription de la mention « Victime du terrorisme » sur un acte de décès

Arrêté du 1er décembre 2016 portant inscription de la mention « Victime du terrorisme » sur un acte de décès

Arrêté du 1er décembre 2016 portant inscription de la mention « Victime du terrorisme » sur un acte de décès

Arrêté du 1er décembre 2016 portant inscription de la mention « Victime du terrorisme » sur un acte de décès

Arrêté du 10 août 2016 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêté du 12 août 2016 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêté du 19 août 2016 portant promotion de grade (inspection du travail)

Arrêté du 2 décembre 2016 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

Arrêté du 2 décembre 2016 portant cessation de fonctions au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de la formation professionnelle et de l'apprentissage

Arrêté du 19 septembre 2016 portant admission à la retraite

Décision du 29 novembre 2016 portant inscription au tableau d'avancement pour l'année 2017 (armée active)

Décret du 1er décembre 2016 portant nomination d'inspecteurs généraux de l'agriculture de 1re classe

Arrêté du 10 octobre 2016 portant admission à la retraite (enseignement supérieur agricole)

Arrêté du 28 novembre 2016 portant renouvellement du mandat du directeur général de l'établissement public foncier de la Vendée

Arrêté du 28 novembre 2016 fixant la composition de la commission paritaire des publications et agences de presse

Arrêté du 1er décembre 2016 portant nomination au Conseil national de l'inventaire général du patrimoine culturel

Arrêté du 2 décembre 2016 portant nomination (administration centrale)