JORF n°0281 du 3 décembre 2016

Arrêté du 27 octobre 2016

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 octobre 2016, M. Marc BELLON, directeur des services pénitentiaires à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Toulouse, est admis sur sa demande à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er avril 2017.