Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment les articles D. 811-146 (Le certificat d'aptitude professionnelle agricole (CAPA))Art. D.811-146Le certificat d'aptitude professionnelle agricole (CAPA)Le CAPA est un diplôme national qui atteste d'une première qualification professionnelle dans les métiers de l'agriculture. à D. 811-148-6 (Obtention du CAPA par unités capitalisables)Art. D.811-148-6Obtention du CAPA par unités capitalisablesLes candidats peuvent obtenir un certificat d'aptitude professionnelle agricole par unités capitalisables, validant leurs compétences. ;
Vu l'arrêté du 12 janvier 2001 portant création et fixant les modalités de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle agricole option « soigneur d'équidés » ;
Vu l'arrêté du 21 avril 2016 (Création d'un diplôme de palefrenier soigneur)Création d'un diplôme de palefrenier soigneurUn nouvel arrêté crée un diplôme pour former des palefreniers soigneurs, avec des règles précises sur les études, les stages et les examens. portant création de la spécialité « palefrenier soigneur » du certificat d'aptitude professionnelle agricole et fixant ses conditions de délivrance ;
Vu l'avis du comité technique de l'enseignement agricole en date du 21 septembre 2016 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole en date du 17 novembre 2016,
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