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Arrêté du 24 novembre 2016

fixant les conditions dans lesquelles les candidats ajournés à l'option « soigneur d'équidés » du certificat d'aptitude professionnelle agricole à la session 2017 peuvent se présenter à la session 2018 de la spécialité « palefrenier soigneur » du certificat d'aptitude professionnelle agricole

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Arrêté du 24 novembre 2016 sur les examens de soigneur d'équidés

Résumé. Les candidats ayant échoué à l'examen de soigneur d'équidés en 2017 peuvent repasser en 2018 pour la spécialité de palefrenier soigneur, en conservant certaines notes ou en repassant toutes les épreuves.

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment les articles D. 811-146 (Le certificat d'aptitude professionnelle agricole (CAPA)) à D. 811-148-6 (Obtention du CAPA par unités capitalisables) ;

Vu l'arrêté du 12 janvier 2001 portant création et fixant les modalités de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle agricole option « soigneur d'équidés » ;

Vu l'arrêté du 21 avril 2016 (Création d'un diplôme de palefrenier soigneur) portant création de la spécialité « palefrenier soigneur » du certificat d'aptitude professionnelle agricole et fixant ses conditions de délivrance ;

Vu l'avis du comité technique de l'enseignement agricole en date du 21 septembre 2016 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole en date du 17 novembre 2016,

Arrête :

En vigueur depuis le 1 janvier 2017

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Repassage d'examen pour les candidats ajournés

Résumé. Les candidats qui ont échoué à l'examen de soigneur d'équidés en 2017 peuvent repasser en 2018 pour la spécialité de palefrenier soigneur.

Les candidats ajournés à l'examen de la session 2017 de l'option « soigneur d'équidés » du certificat d'aptitude professionnelle agricole créée par l'arrêté du 12 janvier 2001 susvisé peuvent se présenter à la session 2018 à l'examen de la spécialité « palefrenier soigneur » du certificat d'aptitude professionnelle agricole créée par l'arrêté du 21 avril 2016 susvisé (Création d'un diplôme de palefrenier soigneur) selon les dispositions fixées en annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 1 janvier 2017

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Conservation des notes pour les candidats ajournés

Résumé. Les candidats qui ont échoué à l'examen de soigneur d'équidés en 2017 peuvent garder leurs notes supérieures ou égales à 10/20 pour la session 2018, ou choisir de repasser toutes les épreuves.

Les candidats mentionnés à l'article 1er (Repassage d'examen pour les candidats ajournés) du présent arrêté qui se présentent de nouveau à l'examen peuvent conserver le bénéfice des notes égales ou supérieures à 10 sur 20 obtenues à l'examen de la session 2017 selon les correspondances figurant dans les tableaux de l'annexe du présent arrêté.
Le cas échéant, la note obtenue antérieurement à l'épreuve facultative est maintenue.
Les candidats mentionnés à l'article 1er (Repassage d'examen pour les candidats ajournés) peuvent aussi choisir de présenter l'ensemble des épreuves de l'examen.

En vigueur depuis le 1 janvier 2017

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Règles pour les mentions et le calcul des moyennes

Résumé. Les candidats qui gardent leurs notes de l'année précédente ne peuvent pas avoir de mention, et leur moyenne est calculée avec leurs nouvelles notes.

Aucune mention ne peut être attribuée aux candidats qui ont demandé à conserver le bénéfice de notes en application du premier alinéa de l'article 2 (Conservation des notes pour les candidats à l'examen) ci-dessus.
La moyenne des notes est calculée en tenant compte des notes obtenues aux épreuves effectivement présentées et des notes maintenues aux épreuves présentées à la session 2017.

En vigueur depuis le 1 janvier 2017

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Entrée en vigueur des nouvelles règles d'examen

Résumé. Les règles de cet arrêté commenceront à s'appliquer après les examens de 2017.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à l'issue de la session d'examen 2017.

En vigueur depuis le 1 janvier 2017

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Rôle du directeur général dans un arrêté

Résumé. Un arrêté précise que le directeur général de l'enseignement et de la recherche est responsable de sa mise en œuvre.

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Correspondance des épreuves entre deux formations équestres

Résumé. Ce tableau explique comment les épreuves du CAPA pour soigner les chevaux correspondent à celles du CAP agricole pour les palefreniers.

Fait le 24 novembre 2016.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche,

P. Vinçon

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2017

Arrêté du 24 novembre 2016
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Annexe