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Arrêté du 28 octobre 2016

modifiant l'arrêté du 22 juin 2012 portant agrément en qualité d'opérateur d'archéologie préventive du service archéologique de la communauté urbaine du Grand Toulouse

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Changement de nom et extension des fouilles archéologiques à Toulouse

Résumé. Un service d'archéologie à Toulouse change de nom et peut maintenant fouiller sur une longue période historique.

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Changement de nom et agrément pour un service archéologique toulousain

Résumé. Un service archéologique à Toulouse change de nom et obtient l'autorisation pour faire des fouilles couvrant une large période historique.

Par arrêté de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et de la ministre de la culture et de la communication en date du 28 octobre 2016, le service archéologique de la communauté urbaine du Grand Toulouse est désormais dénommé Centre d'archéologie préventive de Toulouse Métropole. Il est agréé pour l'exécution de fouilles d'archéologie préventive portant sur les périodes chronologiques allant du Néolithique à l'Epoque moderne.

Arrêté du 28 octobre 2016