Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 7 novembre 2016, la Société générale d'archives (25, place de la Madeleine, 75008 Paris) est agréée pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires, sur support papier, au sein de son emprise de Mours-Saint-Eusèbe (chemin des Méannes, zone d'activité numéro 4, 26540 Mours-Saint-Eusèbe).
Le présent agrément est délivré pour une durée de cinq ans, à compter de sa parution au Journal officiel de la République française. En cas de changement substantiel affectant, durant cette période, les conditions au vu desquelles l'agrément a été accordé, le titulaire en informera sans délai la ministre chargée de la culture.