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Arrêté du 28 novembre 2016

relatif à la transformation d'une société civile professionnelle en société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de structure d'un office notarial à Saint-Avertin

Résumé. Un office notarial à Saint-Avertin change de structure et un nouveau notaire est nommé.

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Changement de structure d'un office notarial

Résumé. Un office notarial à Saint-Avertin change de structure et un nouveau notaire est nommé.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 novembre 2016 :
La transformation de la société civile professionnelle MICHEL CHENE, AXEL LETELLIER et DALILA BOURTAYRE-LETELLIER, notaires associés, membres d'une société civile professionnelle, titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Saint-Avertin (Indre-et-Loire), en société d'exercice libéral à responsabilité limitée « office notarial de Saint-Avertin », est agréée.
M. COLASSE (Damien, Richard) est nommé notaire associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée office notarial de Saint-Avertin.
Le retrait de M. CHÊNE (Michel), notaire associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée office notarial de Saint-Avertin, est accepté.

Arrêté du 28 novembre 2016