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Arrêté du 28 novembre 2016

portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'une notaire salariée

Résumé. Un arrêté nomme Nathalie Robert comme notaire salariée dans un office de Cesson-Sévigné.

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Nomination d'une notaire salariée

Résumé. Un arrêté nomme Nathalie Robert comme notaire salariée dans un office de Cesson-Sévigné.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 novembre 2016, Mme ROBERT (Nathalie, Joëlle, Maryvonne) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-François PIRAULT, Jean-Louis LE QUINTREC et Laurent BERNADAC, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Cesson-Sévigné (Ille-et-Vilaine).

Arrêté du 28 novembre 2016