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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Consultation publique sur la production de moules

Résumé. On peut donner son avis sur les nouvelles règles pour produire des moules pendant deux mois.

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Modification des règles pour les moules de bouchot

Résumé. Le Comité AOP « Moules de bouchot de la baie du Mont-Saint-Michel » demande à modifier les règles de production des moules, et tout le monde peut donner son avis pendant deux mois.

Le Comité AOP « Moules de bouchot de la baie du Mont-Saint-Michel » a déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural et de la pêche maritime (Reconnaissance des appellations d'origine contrôlée), auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine « Moules de bouchot de la baie du Mont-Saint-Michel ».
En application de l'article R. 641-20-1 du code rural et de la pêche maritime (Modification des règles pour les produits protégés) et après avis du comité national des appellations laitières, agroalimentaires et forestières de l'INAO, la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine « Moules de bouchot de la baie du Mont-Saint-Michel » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
Le projet de cahier des charges de l'appellation d'origine « Moules de bouchot de la baie du Mont-Saint-Michel » ainsi que le projet de document unique peuvent être consultés dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :

- sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :

  • INAO, Arborial, 12, rue Rol-Tanguy, TSA 30003, 93555 Montreuil-sous-Bois Cedex ;
  • INAO, DT Ouest, 6, rue Fresnel, 14000 Caen ;

- ou sur le site internet de l'INAO :
- https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDCMoulesBMSM1116.pdf
- https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNODUMoulesBMSM1116.pdf

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée à la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine « Moules de bouchot de la baie du Mont-Saint-Michel » en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, DT Ouest, 6, rue Fresnel, 14000 Caen.

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