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Arrêté du 29 novembre 2016

portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

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Nomination d'un notaire salarié

Résumé. Un notaire est nommé salarié dans un office notarial à Divonne-les-Bains.

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Nomination d'un notaire salarié

Résumé. Un notaire est nommé salarié dans un office notarial à Divonne-les-Bains.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 novembre 2016, M. LAURENT (Romain, Jean-Baptiste) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Louis LAURENT, Marie-Eve ROZE-SYLVESTRE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Divonne-les-Bains (Ain).

Arrêté du 29 novembre 2016