Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 29 novembre 2016

portant nomination de deux notaires salariées (officiers publics ou ministériels)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de deux nouvelles notaires salariées à Murat

Résumé. Deux nouvelles notaires salariées sont nommées dans un office de Murat (Cantal).

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de deux notaires salariées

Résumé. Deux nouvelles notaires salariées sont nommées dans un office de Murat (Cantal).

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 novembre 2016, Mme MAURS (Pauline, Marie, Laurence), épouse BLANC, et Mme POUGALAN (Sophie) sont nommées en qualité de notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Marie FAUCHER-GARROS ép. MARTRES et Jacques TURQUET, notaires associés (Société civile professionnelle titulaire d'un office notarial) à la résidence de Murat (Cantal).

Arrêté du 29 novembre 2016