JORF n°0281 du 3 décembre 2016

Délibération

Par délibération du 20 octobre 2016, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a approuvé le projet d'avenant n° 15 à la convention qu'il a conclue le 19 juillet 2005 avec la société JEUNESSE TV. Ce projet a été signé par les parties le 20 octobre 2016.
L'avenant n° 15 à la convention figure en annexe.