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Décret n°2016-1647 du 2 décembre 2016

réformant une disposition du fonds d'aide au portage de la presse

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Maintien des aides à la presse en 2016

Résumé. En 2016, les éditeurs de presse reçoivent au moins 90% de l'aide qu'ils ont eue en 2015.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de la culture et de la communication,

Vu le décret n° 98-1009 du 6 novembre 1998 modifié relatif au fonds d'aide au portage de la presse,

Décrète :

En vigueur depuis le 4 décembre 2016

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Stabilité des aides à la presse en 2016

Résumé. En 2016, les éditeurs de presse reçoivent au moins 90% de l'aide qu'ils ont eue en 2015.

Sans préjudice des dispositions des 3° et 4° de l'article 3 du décret du 6 novembre 1998 susvisé, l'aide versée à un bénéficiaire au titre de l'année 2016 en application des dispositions du a du 1° de ce même article est au moins égale à 90 % de celle qui lui a été versée au titre de l'année 2015.

En vigueur depuis le 4 décembre 2016

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Extension d'un décret à l'outre-mer

Résumé. Un décret de 2016 s'applique aussi en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française.

Le présent décret est applicable en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française.

En vigueur depuis le 4 décembre 2016

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Exécution et publication du décret

Résumé. Ce décret confie à plusieurs ministres la tâche de le mettre en œuvre et d'assurer sa publication officielle.

Le ministre de l'économie et des finances, la ministre de la culture et de la communication, la ministre des outre-mer et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 décembre 2016.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

La ministre de la culture et de la communication,

Audrey Azoulay

Le ministre de l'économie et des finances,

Michel Sapin

La ministre des outre-mer,

Ericka Bareigts

Le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,

Christian Eckert

En vigueur depuis le dimanche 4 décembre 2016

Décret n°2016-1647 du 2 décembre 2016
Article 1
Article 2
Article 3