Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 10 octobre 2016

portant admission à la retraite (administrateurs des finances publiques)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Départ à la retraite d'un fonctionnaire

Résumé. Un fonctionnaire peut partir à la retraite à partir du 1er janvier s'il en fait la demande.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Retraite d'un administrateur des finances publiques

Résumé. Un fonctionnaire demande sa retraite et l'obtient à partir du 1er janvier.

Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 10 octobre 2016, M. Joseph SEICHEPINE, administrateur des finances publiques de 5e échelon, affecté dans le département de la Haute-Saône, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er janvier 2017, en application des dispositions des articles L. 4(1°) et L. 24 I(1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite.

Arrêté du 10 octobre 2016