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Arrêté du 25 novembre 2016

portant nomination au comité de coordination veillant à l'harmonisation de l'application des dispositions législatives et réglementaires applicables en matière de registre du commerce et des sociétés

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination pour la coordination du registre du commerce

Résumé. Un ancien juge et un greffier sont chargés de superviser le registre du commerce.

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Nominations au comité de coordination du registre du commerce

Résumé. Un magistrat honoraire et un greffier de tribunal de commerce sont nommés pour coordonner l'application des règles du registre du commerce.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 novembre 2016 :
M. Jacques Dragne, magistrat honoraire, est nommé président du comité de coordination prévu à l'article R. 123-81 du code de commerce (Comité de coordination du registre du commerce) pour une durée de cinq ans renouvelable.
Me Francis Léger, greffier associé du tribunal de commerce de Caen, est nommé membre de ce comité pour la même durée de cinq ans renouvelable.

Arrêté du 25 novembre 2016